Tours Métropole Val de Loire met à disposition ses délibérations, ses actes et les décisions prises par le président dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil ainsi que des décisions prisent au titre de l’exercice de ses pouvoirs propres.
Il est possible de filtrer les données par dates et par thèmes. Les délibérations sont numérotées et peuvent être triées dans l'ordre. Comme les procès-verbaux, elles sont téléchargeables au format pdf.
>> Retrouvez ici l'ensemble des délibérations prises avant le 24 septembre 2026
>> Retrouvez ici l'ensemble des décisions et arrêtés du Président pris avant le 24 septembre 2026