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Ballan-Miré : fin de l'enquête publique

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Le PLU de Ballan-Miré a été approuvé par délibération municipale du 19 octobre 2012. Il a fait l'objet d'une :

- modification simplifiée n°1 approuvée par délibération municipale du 19 octobre 2012 ;

- modification n°2 approuvée par délibération municipale du 12 avril 2013 ;

- modification simplifiée n°3 approuvée par délibération municipale du 13 octobre 2016 ;

- modification n°4 approuvée par délibération métropolitaine du 24 avril 2017 ;

- modification n°5 approuvée par délibération métropolitaine du 29 janvier 2018 ;

- modification simplifiée n°6 approuvée par délibération métropolitaine du 25 février 2021.

Le PLU est consultable en ligne sur le Géoportail de l'urbanisme.

 

La modification n°7 du PLU a été prescrite par délibération métropolitaine du 1er février 2019.

Conformément à l'arrêté métropolitain n°A2022/96 du 12 septembre 2022, l'enquête publique s'est déroulée du jeudi 13 octobre jusqu'au lundi 14 novembre 2022.

Les rapport, avis et conclusions motivées d commissaire-enquêteur seront prochainement consultables en ligne pendant un an à compter de la date de fin d'enquête publique (soit jusqu'au 14 novembre 2023).

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