Décisions et arrêtés du Président de Tours Métropole Val de Loire

Sont ici présentées les décisions prises par le Président, par délégation du Conseil métropolitain, au titre de l’article L5211-10 du CGCT conformément à l’ordonnance du Conseil des ministres du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19.

• Demande de subvention pour la réalisation d'une étude de faisabilité d'un réseau de chaleur et de froid métropolitain afin de répondre aux besoins des quartiers sud de Tours et de Chambray-lès-Tours
• Demande de subvention pour la réalisation d'une étude d'évalutation du potentiel géothermique profond sur le territoire
• Demande de subvention pour la réalisation d'une étude de faisabilité d'un réseau de chaleur et de froid métropolitain afin de répondre aux besoins des quartiers nord de Tours
• Renouvellement du bail de l'Ile Simon consenti par l'Etat pour la protection des captages de l'alimentation en eau potable
• Renouvellement du bail de l'Ile Aucard consenti par l'Etat pour la protection des captages de l'alimentation en eau potable
• Décision de subvention au titre du dispositif Fonds façades - Big Tours Developpement
• Demande de subvention pour la réalisation d'une étude d'évaluation de l'opportunité de déployer un écosystème hydrogène sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire
• Demande de subvention pour la réalisation d'une étude d'opportunité de production et stockage d'hydrogène dans le cadre d'un réseau de chaleur innovant sur le site de "la planche" à Rochecorbon
• Versement du solde de la contribution 2020 à l'office de tourisme métropolitain et de la participation au plan de communication touristique annuel
• Garantie Emprunt CDC 104715 PLUS/PLAI - Tours Habitat OPH Opération "La guignadière" Chambray les Tours
• Garantie Emprunt CDC 105927 PLUS/PLAI/Booster - Scalis Opération "République" Chambray les Tours
• Garantie Emprunt CDC 105711 PLS - Scalis Opération "République" Chambray Les Tours
• Garantie Emprunt CDC 105291 PAM - Tours Habitat OPH Opération "La Bergeonnerie" Tours
• Garantie Emprunt CDC 105588 PLS - Tours Habitat OPH Opération "La guignadière" Chambray les Tours
• Garantie Emprunt CDC 106276 PLUS - Tours Habitat OPH Opération "La Fuye" Chanceaux sur Choisille
• Garantie Emprunt CDC 106320 PLUS/PLAI - Tours Habitat OPH  Opération "La fuye" Chanceaux sur Choisille
• Garantie Emprunt CDC 105792 PAM - Tours Habitat OPH  Opération "La Milletière" Tours
• Garantie Emprunt CDC 106619 PLS - Tours Habitat OPH Opération "La Fuye" Chanceaux sur Choisille
• Garantie Emprunt CDC 102802 PLUS/PLAI CDC Habitat Social Opération "La guignadière Lot B" Chambray les Tours
• Deversement des eaux usées autres que domestiques issues de l'établissement noveal (101 avenue Gustave Eiffel - Notre Dame d'Oé
• Deversement des eaux usées autres que domestiques issues de l'établissement suez RV osis Ouest situé au 10 rue de Prony à Joué lès Tours
• Groupement de commandes pour le transfert, transport et traitement des déchets ménagers avec la Communauté de communes de Gâtine et Choisilles - Pays de Racan et la Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre - Approbation de la convention constitutive
• Convention avec le SIEIL pour la réalisation de travaux de dissimulation des différents réseaux souples aériens effectues dans le cadre de l'aménagement de la rue du Val Violet à Joué-Les-Tours
• Convention avec le SIEIL pour la réalisation de travaux de dissimulation des différents réseaux souples aériens effectues dans le cadre de l'aménagement de la route du Saint-Laurent à Chambray-Les-Tours
• Convention avec le SIEIL pour la réalisation de travaux de dissimulation des différents réseaux souples aériens effectues dans le cadre de l'aménagement de la rue de Larçay à Saint Avertin
• Convention avec le SIEIL pour la réalisation de travaux de dissimulation des différents réseaux souples aériens effectues dans le cadre de l'aménagement de la rue du Chemin vert à Joué-Les-Tours
• Convention avec le SIEIL pour la réalisation de travaux de dissimulation des différents réseaux souples aériens effectues dans le cadre de l'aménagement de la rue Marcel CACHIN (N°157 à 255) à Saint-Pierre-des-Corps
• Deversement des eaux usées autres que domestiques issues de l'établissement Centre de Maintenance des Bus - KEOLIS (avenue de Florence à Saint-Pierre-des-Corps)
• Deversement des eaux usées autres que domestiques issues de l'établissement Delta Service Location, Delta Service Location - 3 rue Alfred Kastler - 37510 Ballan-Miré
• Deversement des eaux usées autres que domestique issues de l'établissement Centre de Maintenance du tramway - 2 rue Daniel Mayer 37100 Tours
• Garantie Emprunt CDC 106238 PLUS/PLAI - Tours Habitat OPH Opéraion "La Fuye" Chanceaux sur Choisille
• Garantie Emprunt CDC 106280 PLUS/PLAI - Tours Habitat OPH Opération "La Fuye" Chanceaux sur Choisille
• Fermeture provisoire de l'aire d'accueil des gens du voyage de Tours
• Fermeture provisoire de l'aire d'accueil des gens du voyage de Joué Lès Tours
• Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2020 : demande de subvention pour le développement d'infrastructures en faveur de la mobilité schéma deux roues
• Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2020 : demande de subvention pour la construction d'un équipement sportif métropolitain à Parçay-Meslay

• Bail commercial consenti à l'association " les ateliers d'arts de Villandry" représentée par M, Thomas FLANDIN - Local situé Maison de la Confluence à Villandry

• Droit de préemption urbain - Décision de préemption sur la parcelle cadastrée section BR numéro 241, sise rue de Rosely à Saint-Cyr-sur-Loire

• Droit de préemption urbain - Décision de préemption sur la parcelle cadastrée section BR numéro 242, sise rue de Rosely à Saint-Cyr-sur-Loire

• Budget alimentation eau potable - modification de la régie de recettes pour la gestion de l'alimentation en eau potable du secteur de Saint-Cyr-sur-Loire, Tours Saint-Symphorien et Sainte-Radegonde avec intégration de la Membrolle-sur-Choisille

• Convention avec le SIEIL pour la réalisation de travaux de dissimulation des différents réseaux souples aériens effectués dans le cadre de l'aménagement du Passage des Bordelleries à La Membrolle-sur-Choisille

• Garantie Emprunt CDC 108086 PAM Tours Habitat OPH Opération "Sanitas" Tours

• Garantie Emprunt CFF 7716526 et 7716661 cession SA HLM AXENTION/ SA HLM CROIX ROUGE HABITAT maintien des garanties d'emprunts 193-194

• Ligne de trésorerie 2020 budget principal

• Garantie Emprunt CDC 107404 PLUS/PLAI/Booster VAL TOURAINE HABITAT Opération "Nouveau Bois" SAINT AVERTIN

• Garantie Emprunt CDC 107404 PLUS/PLAI/Booster VAL TOURAINE HABITAT Opération "Nouveau Bois" SAINT AVERTIN Annexe

• Présidence de la Commission d'Appel d'Offres pour le marché "fourniture d'électricité pour les bâtiments, l'éclairage public et les feux tricolores métropolitains et communaux dans le cadre d'un groupement d'achat pour les sites inférieurs à 36 kVA"

• Adoption du règlement des aires d'accueil permanentes des gens du voyage de Tours Métropole Val de Loire

• Subvention utilisation de l'observatoire de la promotion immobilière de la Région Centre-Val-de-Loire année 2020

• Subvention utilisation de l'observatoire de la promotion immobilière de la Région Centre-Val-de-Loire année 2020 - Annexe
• Présidence de la Commission d'Appel d'Offres pour le marché "ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX DE GENIE-CIVIL DESTINES A L'IMPLANTATION DE POINTS D'APPORT VOLONTAIRE ENTERRES ET A LEURS AMENAGEMENTS PERIPHERIQUES"
• Ouverture dominicale des commerces de détails - modification du 1er dimanche des soldes d'été 2020 commune de Joué-lès-Tours
• Convention de mise à disposition à conclure avec l'association POLAU
• Convention de mise à disposition à conclure avec l'association POLAU - Annexe

• Avenant n°1 du bail dérogatoire, hors statut des baux commerciaux, consenti à Monsieur Charles BOULNOIS

• Avenant n°1 du bail dérogatoire, hors statut des baux commerciaux, consenti à Monsieur Charles BOULNOIS - Annexe

• Assainissement : convention de déversement des matières de vidange à la station d'épuration des eaux usées de la GRANGE DAVID à La Riche conclues avec la société ORTEC INDUSTRIE

• Assainissement : convention de déversement des matières de vidange à la station d'épuration des eaux usées de la GRANGE DAVID à La Riche conclues avec la société ORTEC INDUSTRIE - Annexe

• Avenant n°1 au bail rural consenti à Monsieur Cédric BLANCHARD, parcelles situées Plaine de la Gloriette à Joué lès Tours et Tours

• Eau : assainissement - fonds de solidarité pour le logement - convention relative à la participation de Tours Métropole Val de Loire en tant que gestionnaire du service public d'eau potable et assainissement avec le Conseil Départemental d'Indre-et-Loire

• Eau : assainissement - fonds de solidarité pour le logement - convention relative à la participation de Tours Métropole Val de Loire en tant que gestionnaire du service public d'eau potable et assainissement avec le Conseil Départemental d'Indre-et-Loire - Annexe

• Eau - assainissement - Cinq-Mars-la-Pile - convention pour la fourniture d'eau potable de la commune entre Tours Métropole Val de Loire et la Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire

• Eau - assainissement - Cinq-Mars-la-Pile - convention pour la fourniture d'eau potable de la commune entre Tours Métropole Val de Loire et la Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire - Annexe

• Assainissement : convention de réception de boues urbaines issues de station épuration en vue d'une hygiénation avec la commune de L'Ile Bouchard

• Assainissement : convention de réception de boues urbaines issues de station épuration en vue d'une hygiénation avec la commune de L'Ile Bouchard - Annexe

• Avenant n°2 à la convention d'occupation du domaine public relative à l'aire d'accueil de camping-cars de Villandry

• Assainissement : convention de réception de boues urbaines issues de la station épuration en vue d'une hygiénisation avec la commune de Semblançay

• Assainissement : convention de réception de boues urbaines issues de la station épuration en vue d'une hygiénisation avec la commune de Semblançay - Annexe

• Assainissement : convention de déversement des matières de vidange à la station d'épuration des eaux usées de la GRANGE DAVID à La Riche conclues avec la société SIVANC

• Assainissement : convention de déversement des matières de vidange à la station d'épuration des eaux usées de la GRANGE DAVID à La Riche conclues avec la société SIVANC - Annexe

• Assainissement : convention de déversement des matières de vidange à la station d'épuration des eaux usées de la GRANGE DAVID à La Riche conclue avec la société SARC

• Assainissement : convention de déversement des matières de vidange à la station d'épuration des eaux usées de la GRANGE DAVID à La Riche conclue avec la société SARC - Annexe

• Assainissement : convention de déversement des matières de vidange à la station d'épuration des eaux usées de la GRANGE DAVID à La Riche conclue avec la société VIDANGE SERVICES 37

• Assainissement : convention de déversement des matières de vidange à la station d'épuration des eaux usées de la GRANGE DAVID à La Riche conclue avec la société VIDANGE SERVICES 37 - Annexe

• Assainissement : conventions de déversement des matières de vidange et graisses à la station d'épuration des eaux usées de la GRANGE DAVID à La Riche conclues avec la société SDS HYGEBAT

• Assainissement : conventions de déversement des matières de vidange et graisses à la station d'épuration des eaux usées de la GRANGE DAVID à La Riche conclues avec la société SDS HYGEBAT - Annexe

• Assainissement : conventions de déversement et de traitement des boues de curage, matières de vidange et graisses à la station d'épuration des eaux usées de la GRANGE DAVID à La Riche conclues avec la société SAUR

• Assainissement : conventions de déversement et de traitement des boues de curage, matières de vidange et graisses à la station d'épuration des eaux usées de la GRANGE DAVID à La Riche conclues avec la société SAUR - Annexe

• Assainissement : conventions de déversement et de traitement des boues de curage, matières de vidange et graisses à la station d'épuration des eaux usées de la GRANGE DAVID à La Riche conclues avec la société ORIAD CENTRE OUEST

• Assainissement : conventions de déversement et de traitement des boues de curage, matières de vidange et graisses à la station d'épuration des eaux usées de la GRANGE DAVID à La Riche conclues avec la société ORIAD CENTRE OUEST - Annexe

• Assainissement : convention de déversement des matières de vidange à la station d'épuration des eaux usées de la GRANGE DAVID à La Riche conclue avec la société CAUX LOC SERVICES

• Assainissement : convention de déversement des matières de vidange à la station d'épuration des eaux usées de la GRANGE DAVID à La Riche conclue avec la société CAUX LOC SERVICES - Annexe

• Assainissement : conventions de déversement et de traitement des boues de curage, matières de vidange et graisses à la station d'épuration des eaux usées de la GRANGE DAVID à La Riche conclues avec la société ORTEC ENVIRONNEMENT

• Assainissement : conventions de déversement et de traitement des boues de curage, matières de vidange et graisses à la station d'épuration des eaux usées de la GRANGE DAVID à La Riche conclues avec la société ORTEC ENVIRONNEMENT - Annexe

• Assainissement : conventions de déversement et de traitement des boues de curage, matières de vidange et graisses à la station d'épuration des eaux usées de la GRANGE DAVID à La Riche conclues avec la société SOA

• Assainissement : conventions de déversement et de traitement des boues de curage, matières de vidange et graisses à la station d'épuration des eaux usées de la GRANGE DAVID à La Riche conclues avec la société SOA - Annexe

• Assainissement : conventions de déversement et de traitement des boues de curage, matières de vidange et graisses à la station d'épuration des eaux usées de la GRANGE DAVID à La Riche conclues avec la société SUEZ RV OSIS OUEST

• Assainissement : conventions de déversement et de traitement des boues de curage, matières de vidange et graisses à la station d'épuration des eaux usées de la GRANGE DAVID à La Riche conclues avec la société SUEZ RV OSIS OUEST - Annexe

• Assainissement : conventions de déversement et de traitement des boues de curage, matières de vidange et graisses à la station d'épuration des eaux usées de la GRANGE DAVID à La Riche conclues avec la société PROTEC

• Assainissement : conventions de déversement et de traitement des boues de curage, matières de vidange et graisses à la station d'épuration des eaux usées de la GRANGE DAVID à La Riche conclues avec la société PROTEC - Annexe

• Assainissement : conventions de déversement des matières de vidange et graisses à la station d'épuration des eaux usées de la GRANGE DAVID à La Riche conclues avec la société ISS HYGIENE ET PREVENTION

• Assainissement : conventions de déversement des matières de vidange et graisses à la station d'épuration des eaux usées de la GRANGE DAVID à La Riche conclues avec la société ISS HYGIENE ET PREVENTION - Annexe

• Assainissement : conventions de déversement et de traitement des boues de curage, matières de vidange et graisses à la station d'épuration des eaux usées de la GRANGE DAVID à La Riche conclues avec la société RSE

• Assainissement : conventions de déversement et de traitement des boues de curage, matières de vidange et graisses à la station d'épuration des eaux usées de la GRANGE DAVID à La Riche conclues avec la société RSE - Annexe

• Enquête publique unique relative à la révision du plan local d'urbanisme de Luynes et à la mise à l'étude du projet du création d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)

• Assainissement : convention de réception de boues urbaines issues de station épuration en vue d'une hygiénisation avec la commune de SONZAY

• Assainissement : convention de réception de boues urbaines issues de station épuration en vue d'une hygiénisation avec la commune de SONZAY - Annexe

• A2020/127 Délégation de signature à Monsieur Frédéric BAUDIN-CULLIERE, Directeur Général des Services de Tours Métropole Val de Loire
• A2020/128 Délégation de signature à Monsieur Frédéric CHABELLARD, Directeur Général Adjoint en charge des ressources internes de Tours Métropole Val de Loire
• A2020/129 Délégation de signature à Monsieur Franck CHARNASSE, Directeur Général Adjoint, Aménagement des Territoires, de Tours Métropole Val de Loire
• A2020/130 Délégation de signature à Madame Hélène MAURANGES, Directrice Générale Adjointe en charge de l'attractivité, du rayonnement et de l'innovation à Tours Métropole Val de Loire
• A2020/131 Délégation de signature à Monsieur Cédric DUPUIS, Directeur Général Adjoint du Pôle Cadre de vie de Tours Métropole Val de Loire
• A2020/132 Délégation du président à Mesdames et Messieurs les vice-présidents
• A2020/133 Délégation du président à Mesdames et Messieurs les membres du bureau
• A2020/134 Délégation de signature à Madame Catherine PERROT-BIQUET, Directrice des Affaires Juridiques et Domaniales
• A2020/135 Délégation de signature à Monsieur David RONDEAU, directeur de la communication
• A2020/136 Délégation de signature à Monsieur Laurent CHAPELLE, directeur du Pôle Espace Public
• A2020/137 Délégation de signature à Madame Bettina PHILIPPS, directrice des Infrastructures, voirie et éclairage public
• A2020/138 Délégation de signature à Monsieur Vincent SOULARD, directeur du Cycle de l'Eau
• A2020/139 Délégation de signature à Monsieur Stéphane AUGER, directeur du service Propreté et déchets
• A2020/140 Délégation de signature à Madame Véronique CHATAIN, directrice des Systèmes d'Information
• A2020/141 Délégation de signature à Monsieur Sylvère GUERIN, directeur de la Transition Écologique
• A2020/142 Délégation de signature à Madame Myriam OBLED, directrice des Bâtiments
• A2020/143 Délégation de signature à Monsieur Lionel DILIAKOU, directeur des Ressources Humaines
• A2020/144 Délégation de signature à Monsieur Gérald MOSSIERE, responsable du bureau d'étude de l'urbanisme
• A2020/145 Délégation de signature à Monsieur Fabrice VOIRY, directeur de la Transition Énergétique
• A2020/146 Délégation de signature à Madame Fabienne GARON, directrice du Tourisme
• A2020/147 Délégation de signature à Madame Catherine PONDICQ, responsable du Système d'Information Géographique (SIG)
• A2020/148 Déversement des eaux usées autres que domestiques issues de l'établissement JMG TRAITEUR situé 11 route de Mettray 37390 la Membrolle sur Choisille

• A2020/149 Création de la commission d'examen des offres

• Décision de subvention au titre du dispositif Fonds façades

• Décision de subvention au titre du dispositif Fonds façades

• Bail commercial, portant sur des locaux situés 22, 24 et 26 avenue Marcel Dassault à Tours consenti par la SCI Voltaire Renaudot au profit de Tours Métropole Val de Loire

• Délégation de signature à Monsieur Sylvère Guérin, Directeur de la transition écologique

• Délégation de signature à Monsieur Dominique BILLAUT, responsable du service développement des ressources à la Direction des Ressources Humaines

• Délégation de signature à Madame Florence MOUGENEL, responsable du service gestion du personnel à la direction des Ressources Humaines

• Délégation de signature à Madame Julie COLDRE, responsable du dialogue social à la direction des Ressources Humaines

• Présidence de la Commission d'Appel d'Offres pour l'accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien ou de rénovation de voirie et des travaux de requalification, réhabilitation ou de création de voirie pour un montant ne pouvant pas excéder 50000€HT (2020-2024)

• Désignation des représentants de Tours Métropole Val de Loire au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT)

• Désignation des représentants de Tours Métropole Val de Loire au Comité Technique

• Délégation de signature à Mme Bettina Philipps, directrice des infrastructures, voirie et éclairage public

• Vente de coupe de bois-Bois des Grandes Brosses à Mettray

• SAINT-CYR-SUR-LOIRE - Avenant n°1 au bail rural consenti à M. Olivier VRIGNAUD

• Déversement des eaux usées autres que domestiques issues de l'établissement "AGENCE PARCOURS" situé avenue des Landes du Cassantin à Parçay-Meslay

• Mise à jour du plan local d'urbanisme de Joué-les-Tours

• Contribution de l'État aux achats de masques par les collectivités locales : demande de subvention

• Cession de coupe de bois - Bois de la Rabelais, rue du Mon Repos, Saint-Cyr

• Dotation de soutien à l'investissement local 2020 MAME aménagement et végétalisation du parvis pour agir contre les îlots de chaleur

• Dotation de soutien à l'investissement local 2020 : refonte du schéma d'alimentation en eau du secteur sud de la métropole / nouvel hôpital Trousseau en vue de réduire l'empreinte environnementale des consommations en eau dans ce secteur

• Désignation de représentant au sein des instances dirigeantes du Centre de Création Contemporaine Olivier Debré

• Fermeture provisoire de l'aire d'accueil des gens du voyage de Joué-les-Tours

• Demande de fonds de concours auprès de la commune de Saint-Avertin

• Demande de fonds de concours auprès de la commune de La Riche

• Demande de fonds de concours auprès de la commune de Chambray-les-Tours

• Demande de fonds de concours auprès de la commune de La Membrolle-sur-Choisille

• Demande de fonds de concours auprès de la commune de Tours

• Demande de fonds de concours auprès de la commune de Parçay-Meslay

• Délégation du Président à Monsieur Frédéric AUGIS en sa qualité de Vice-président concernant les espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain, leurs accessoires et les voiries

• A2020/178 : Délégation du Président à Monsieur Thierry CHAILLOUX en sa qualité de Vice-président concernant les espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain, leurs accessoires et les voiries

• A2020/179 : Délégation du Président à Madame Maria LÉPINE en sa qualité de Vice-présidente concernant les espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain, leurs accessoires et les voiries

• A2020/180 : Délégation du Président à Madame Nathalie SAVATON en sa qualité de Vice-présidente concernant les espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain, leurs accessoires et les voiries

• A2020/181 : Délégation du Président à Monsieur Philippe BRIAND en sa qualité de Vice-président concernant les espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain, leurs accessoires et les voiries

• A2020/182 : Délégation du Président à Monsieur Laurent RAYMOND en sa qualité de Vice-président concernant les espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain, leurs accessoires et les voiries

• A2020/183 : Délégation du Président à Monsieur Philippe CLÉMOT en sa qualité de Vice-président concernant les espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain, leurs accessoires et les voiries

• A2020/184 : Délégation du Président à Monsieur Bertrand RITOURET en sa qualité de Vice-président concernant les espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain, leurs accessoires et les voiries

• A2020/185 : Délégation du Président à Monsieur Sébastien MARAIS en sa qualité de Vice-président concernant les espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain, leurs accessoires et les voiries

• A2020/186 : Délégation du Président à Monsieur Cédric DE OLIVEIRA en sa qualité de Vice-président concernant les espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain, leurs accessoires et les voiries

• A2020/187 : Délégation du Président à Monsieur Christian GATARD en sa qualité de Vice-président concernant les espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain, leurs accessoires et les voiries

• A2020/188 : Délégation du Président à Monsieur Christophe LOYAU-TULASNE en sa qualité d'élu délégué concernant les espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain, leurs accessoires et les voiries

• A2020/189 : Délégation du Président à Monsieur Gérard DAVIET en sa qualité d'élu délégué concernant les espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain, leurs accessoires et les voiries

• A2020/190 : Délégation du Président à Madame Corinne CHAILLEUX en sa qualité d'élue déléguée concernant les espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain, leurs accessoires et les voiries

• A2020/191 : Délégation du Président à Monsieur Patrick LEFRANCOIS en sa qualité d'élu délégué concernant les espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain, leurs accessoires et les voiries

• A2020/192 : Délégation du Président à Monsieur Bruno FENET en sa qualité d'élu délégué concernant les espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain, leurs accessoires et les voiries

• A2020/193 : Délégation du Président à Monsieur Régis SALIC en sa qualité d'élu délégué concernant les espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain, leurs accessoires et les voiries

• A2020/194 : Délégation du Président à Madame Patricia SUARD en sa qualité d'élue déléguée concernant les espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain, leurs accessoires et les voiries

• A2020/195 : Délégation du Président à Monsieur Emmanuel FRANCOIS en sa qualité d'élu délégué concernant les espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain, leurs accessoires et les voiries

• A2020/196 : Délégation du Président à Monsieur Emmanuel DUMENIL en sa qualité d'élu délégué concernant les espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain, leurs accessoires et les voiries

• A2020/197 : Demande de subvention au Conseil départemental pour l'achat de masques

• A2020/198 : Décision de subvention au titre du dispositif Fonds façades (H Games)

• A2020/199 : Désignation des représentants de Tours Métropole Val de Loire au Comité technique

• A2020/200 : Désignation des représentants de Tours Métropole Val de Loire au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT)

• A2020/201 : Délégation de signature à Monsieur Sébastien LEFRANC, directeur des services techniques de la commune de Luynes

• A2020/202 : Délégation de signature à Monsieur Cédric ROSMORDUC, directeur général des services de la commune de Mettray

• A2020/203 : Délégation de signature à Madame Thérèse CHMIELARSKI, responsable du service des finances de la commune de Mettray

• A2020/204 : Délégation du Président à Monsieur Emmanuel DENIS en sa qualité de Vice-président concernant les espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain, leurs accessoires et les voiries

• A2020/205 : Délégation de signature à Madame Valérie FORTIN directrice générale des services de la commune de Notre-Dame-d'Oé

• A2020/206 : Délégation de signature à Monsieur Jean-Claude GUINIER directeur des services techniques de la commune de Notre-Dame-d'Oé

• A2020/207 : Délégation de signature à Madame Patricia GADIN directrice générale des services de la commune de Rochecorbon

• A2020/208 : Délégation de signature à Monsieur Éric LE VERGER directeur des services techniques de la commune de Saint-Cyr-sur-Loire

• A2020/209 : Délégation de signature à Monsieur Vincent HUET directeur adjoint des services techniques et directeur des infrastructures de la commune de Saint-Cyr-sur-Loire

• A2020/210 : Délégation de signature à Madame Aurélie BERTIN, responsable du service des parcs et jardins de la commune de Saint-Cyr-sur-Loire

• A2020/211: Délégation de signature à Monsieur Thibault DENIS, responsable du service infrastructures de la commune de Saint-Cyr-sur-Loire

• A2020/212 : Délégation de signature à Monsieur Julien HIVERS, responsable régie Espaces Verts de la commune de Saint-Cyr-sur-Loire

• Nomination des membres de la commission locale d'amélioration de l'habitat de Tours Métropole Val de Loire

• Délégation de signature à Madame Aurélie BRETTE-BOURSIN, directrice générale des services de la commune de Saint-Étienne-de-Chigny

• Délégation de signature à Monsieur Philippe PLOQUIN, directeur des services techniques de la commune de Saint-Étienne-de-Chigny

• Délégation de signature à Monsieur Yves COLLOMBET, directeur des services techniques de la commune de Saint-Pierre-des-Corps

• Délégation de signature à Monsieur Pierre GAUDIN, directeur des services techniques de la commune de Savonnières

• Délégation de signature à Monsieur David LEBOURG, directeur général des services techniques de la commune de Tours

• Délégation de signature à Madame Laurence CHAPACOU, responsable études et projets, adjointe au responsable du secteur Tours de la direction des Espaces Verts

• Délégation de signature à Madame Christine BROUSSEAU, responsable administratif et financier du secteur Tours de la direction des Espaces Verts

• Délégation de signature à Madame Johanna LANOUE, responsable de la maintenance et des moyens généraux, adjointe au responsable du secteur Tours de la direction des Espaces Verts

• Délégation de signature à Monsieur Vincent MAILLARD, responsable du service de la voirie - secteur Tours

• Délégation de signature à Madame Marie-Laure CHICOISNE, responsable du service circulation et stationnement - secteur Tours

• Délégation de signature à Madame Anne-Karine TAVERNIER, directrice générale des services de la commune de Villandry

• Délégation de signature à Monsieur Jean-Paul FEUILLATRE, directeur des services techniques et de l'urbanisme de la commune de Ballan-Miré

• Délégation de signature à Monsieur Claude-Olivier BOIZIAU, responsable de service au sein de la commune de Ballan-Miré

• Délégation de signature à Monsieur Pascal TINCOR, responsable de secteur au sein de la commune de Ballan-Miré

• Délégation de signature à Madame Aude SAINT-LOT en sa qualité de Secrétaire Générale des services de la commune de Berthenay

• Délégation de signature à Monsieur Cédric ROUGERON, Responsable de Service Voirie de la commune de Chambray-lès-Tours

• Délégation de signature à Madame Brigitte MARAIS, Directrice Générale des Services de la commune de Chanceaux-sur-Choisille

• Délégation de signature à Monsieur Jean-Louis BRIAULT, Directeur des Services Techniques de la commune de Chanceaux-sur-Choisille

• Délégation de signature à Madame Aude PORNIN, Directrice des Services Techniques de la commune de Fondettes

• Délégation de signature à Monsieur Raphaël CHEMIN, Directeur des Services Techniques Adjoint de la commune de Fondettes

• Délégation de signature à Monsieur Vincent EPRON, Responsable du service des Espaces Verts de la commune de Joué-lès-Tours

• Délégation de signature à Monsieur Cyril LEBOURLES, Directeur du service Voirie de la commune de Joué-lès-Tours

• Délégation de signature à Madame Mariana PEIGNE, Directrice Générale Adjointe et Directrice des Services Techniques de la commune de Joué-lès-Tours

• Délégation de signature à Monsieur Simon GAUTHIER, Directeur des Services Techniques de la commune de La Riche

• Délégation de signature à Monsieur Stéphane TAILLEBOIS, Chef de service de la commune de La Riche

• Délégation de signature à Monsieur Laurent CHAPELLE, Directeur du Pôle Espace Public

• Tours-ZAC des Casernes Beaumont-Chauveau-Délégation ponctuelle du droit de priorité à la SET pour l'aliénation de la parcelle cadastrée section ER numéro 738

• Ouverture dominicale des commerces de détails 2020 - saisine de la Commune de Saint-Cyr-sur-Loire pour une dérogation au repos dominical des commerces de détails pour un septième dimanche en 2020

• Délégation de signature à Monsieur GUILLON Nicolas, Directeur Général des Services de la commune de Saint Genouph

• Délégation de signature à Mme Ouassila SOUM, Directrice générale adjointe en charge de la coopération internationale à Tours Métropole Val de Loire

• Délégation de signature à Madame Marie-Laure CHICOISNE, directrice adjointe du service circulation voirie - secteur Tours

• Délégation de signature à Monsieur Vincent MAILLARD, directeur du service circulation voirie - secteur Tours

• Délégation de signature à Monsieur Olivier MASSAT, directeur du service des parcs et jardins-secteur

• Délégation de signature à Monsieur Olivier MACKOWIAK, chef du service voirie métropolitaine

• Délégation de signature à Madame Eve BAOUR, directrice générale des services de la commune de Druye

• A2020/378 : Transfert du pouvoir de police administrative spéciale en matière d'habitat - Renonciation

• A2020/379 : Transfert du pouvoir de police administrative spéciale en matière de voirie sur la délivrance des autorisations de stationnement sur la voie publique aux exploitants de taxi - Renonciation

• A2020/380 :Transfert du pouvoir de police administrative spéciale en matière de voirie pour la police de la circulation et du stationnement - Renonciation

• A2020/381 : Transfert du pouvoir de police administrative spéciale en matière de réalisation d'aires d'accueil ou de terrains de grands passages des gens du voyage - Renonciation

• A2020/383 : Aménagement d'un itineraire cyclable entre Rochercorbon et Saint-Etienne-de-Chigny - Définition des objectifs et des modalités de concertation publique

• A2020/384 : délégation de signature à Monsieur DOUMERC Sébastien, directeur des services techniques au sein de la commune de Parçay-Meslay

• Délégation de signature à Madame Ouassila SOUM, Directrice Générale des Services de la commune de La Riche

• Délégation de signature à Monsieur Simon GAUTHIER, Directeur des Services Techniques de la commune de La Riche

• Délégation de signature à Monsieur Stéphane TAILLEBOIS, responsable du centre technique municipal de la commune de La Riche

• Arrêté portant désignation des représentants de Tours Métropole Val de Loire au Comité Technique

• Arrêté de délégation de signature à Monsieur Pierre MAUHIN, directeur des finances à la direction des Ressources Internes

• Arrêté portant désignation des représentants de Tours Métropole Val de Loire au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

• Délégation de signature à Monsieur Christophe BUCHERON, responsable du service voirie métropolitaine (direction du centre d'exploitation de la Mignonne) au sein de la direction des infrastructures de Tours Métropole Val de Loire

• Arrêté de délégation de signature à Madame Marie-Laure CHICOISNE, directrice adjointe du service circulation voirie-secteur Tours

• Arrêté de délégation de signature à Monsieur Vincent MAILLARD, directeur du service circulation voirie-secteur Tours

• Délégation de signature à Monsieur Philippe MENUT, Directeur Général des Services de Tours Métropole Val de Loire

• Délégation de signature à Madame Valérie SECHERET, Directrice Générale Adjointe en charge du développement économique, de l'innovation, de l'enseignement supérieur, de la formation et de la recherche à Tours Métropole Val de Loire

• Délégation de signature à Madame Ouassila SOUM, Directrice Générale Adjointe en charge de la coopération internationale et du tourisme à Tours Métropole Val de Loire

• Délégation de signature à Monsieur Frédéric CHABELLARD, Directeur Général Adjoint en charge des ressources internes de Tours Métropole Val de Loire

• Délégation de signature à Monsieur Franck CHARNASSÉ, Directeur Général Adjoint, Aménagement des Territoires de Tours Métropole Val de Loire

• Délégation de signature à Monsieur Cédric DUPUIS, Directeur Général Adjoint, Cadre de vie de Tours Métropole Val de Loire

• Présidence de la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité

• Nomination des membres de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat de Tours Métropole Val de Loire

• Délégation de signature à Madame Clotilde MASSARI, directrice de la Communication de Tours Métropole Val de Loire

• Arrêt du bilan de la concertation préalable relative au projet d'aménagement de la rue de la Marie et de ses abords - Périmètre d'étude n°3 du PLU de Saint-Cyr-sur-Loire - Phase 1

• Arrêt du bilan de la concertation préalable relative au projet d'aménagement de la rue de la Marie et de ses abords - Périmètre d'étude n°3 du PLU de Saint-Cyr-sur-Loire - Phase 1 - Annexe

• Arrêt du bilan de la concertation préalable relative au projet d'aménagement de la rue de la Marie et de ses abords - Périmètre d'étude n°3 du PLU de Saint-Cyr-sur-Loire - Phase 2

• Arrêt du bilan de la concertation préalable relative au projet d'aménagement de la rue de la Marie et de ses abords - Périmètre d'étude n°3 du PLU de Saint-Cyr-sur-Loire - Phase 2 - Annexe

• Délégation de signature à Madame Florence RIGOLET en sa qualité de secrétaire générale des services de la commune de Berthenay

• A2022/57 : Enquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Pierre-des-Corps

• A2022/62 : Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de Tours

• A2022/64 : Enquête publique relative au projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de Chambray-lès-Tours

• Emprunt 2022 budget principal

• Emprunt 2022 budget assainissement

• Emprunt 2022 budget eau

• Délégation de signature à Madame Mathilde PERRIOT, directrice adjointe de la Communication de Tours Métropole Val de Loire

• Approbation de la convention de donation d'oeuvres d'art entre Tours Métropole Val de Loire et Mecenat Touraine Entreprises

• Déversement des eaux usées autre que domestiques Lavatrans Tours

• Emprunt 2022 Budget principal

• Emprunt 2022 Budget eau