Sont ici présentées les décisions prises par le Président, par délégation du Conseil métropolitain, au titre de l’article L5211-10 du CGCT conformément à l’ordonnance du Conseil des ministres du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19.
- Demande de subvention pour la réalisation d'une étude de faisabilité d'un réseau de chaleur et de froid métropolitain afin de répondre aux besoins des quartiers sud de Tours et de Chambray-lès-Tours
- Demande de subvention pour la réalisation d'une étude d'évalutation du potentiel géothermique profond sur le territoire
- Demande de subvention pour la réalisation d'une étude de faisabilité d'un réseau de chaleur et de froid métropolitain afin de répondre aux besoins des quartiers nord de Tours
- Renouvellement du bail de l'Ile Simon consenti par l'Etat pour la protection des captages de l'alimentation en eau potable
- Renouvellement du bail de l'Ile Aucard consenti par l'Etat pour la protection des captages de l'alimentation en eau potable
- Décision de subvention au titre du dispositif Fonds façades - Big Tours Developpement
- Demande de subvention pour la réalisation d'une étude d'évaluation de l'opportunité de déployer un écosystème hydrogène sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire
- Demande de subvention pour la réalisation d'une étude d'opportunité de production et stockage d'hydrogène dans le cadre d'un réseau de chaleur innovant sur le site de "la planche" à Rochecorbon
- Versement du solde de la contribution 2020 à l'office de tourisme métropolitain et de la participation au plan de communication touristique annuel
- Garantie Emprunt CDC 104715 PLUS/PLAI - Tours Habitat OPH Opération "La guignadière" Chambray les Tours
- Garantie Emprunt CDC 105927 PLUS/PLAI/Booster - Scalis Opération "République" Chambray les Tours
- Garantie Emprunt CDC 105711 PLS - Scalis Opération "République" Chambray Les Tours
- Garantie Emprunt CDC 105291 PAM - Tours Habitat OPH Opération "La Bergeonnerie" Tours
- Garantie Emprunt CDC 105588 PLS - Tours Habitat OPH Opération "La guignadière" Chambray les Tours
- Garantie Emprunt CDC 106276 PLUS - Tours Habitat OPH Opération "La Fuye" Chanceaux sur Choisille
- Garantie Emprunt CDC 106320 PLUS/PLAI - Tours Habitat OPH Opération "La fuye" Chanceaux sur Choisille
- Garantie Emprunt CDC 105792 PAM - Tours Habitat OPH Opération "La Milletière" Tours
- Garantie Emprunt CDC 106619 PLS - Tours Habitat OPH Opération "La Fuye" Chanceaux sur Choisille
- Garantie Emprunt CDC 102802 PLUS/PLAI CDC Habitat Social Opération "La guignadière Lot B" Chambray les Tours
- Deversement des eaux usées autres que domestiques issues de l'établissement noveal (101 avenue Gustave Eiffel - Notre Dame d'Oé
- Deversement des eaux usées autres que domestiques issues de l'établissement suez RV osis Ouest situé au 10 rue de Prony à Joué lès Tours
- Groupement de commandes pour le transfert, transport et traitement des déchets ménagers avec la Communauté de communes de Gâtine et Choisilles - Pays de Racan et la Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre - Approbation de la convention constitutive
- Convention avec le SIEIL pour la réalisation de travaux de dissimulation des différents réseaux souples aériens effectues dans le cadre de l'aménagement de la rue du Val Violet à Joué-Les-Tours
- Convention avec le SIEIL pour la réalisation de travaux de dissimulation des différents réseaux souples aériens effectues dans le cadre de l'aménagement de la route du Saint-Laurent à Chambray-Les-Tours
- Convention avec le SIEIL pour la réalisation de travaux de dissimulation des différents réseaux souples aériens effectues dans le cadre de l'aménagement de la rue de Larçay à Saint Avertin
- Convention avec le SIEIL pour la réalisation de travaux de dissimulation des différents réseaux souples aériens effectues dans le cadre de l'aménagement de la rue du Chemin vert à Joué-Les-Tours
- Convention avec le SIEIL pour la réalisation de travaux de dissimulation des différents réseaux souples aériens effectues dans le cadre de l'aménagement de la rue Marcel CACHIN (N°157 à 255) à Saint-Pierre-des-Corps
- Deversement des eaux usées autres que domestiques issues de l'établissement Centre de Maintenance des Bus - KEOLIS (avenue de Florence à Saint-Pierre-des-Corps)
- Deversement des eaux usées autres que domestiques issues de l'établissement Delta Service Location, Delta Service Location - 3 rue Alfred Kastler - 37510 Ballan-Miré
- Deversement des eaux usées autres que domestique issues de l'établissement Centre de Maintenance du tramway - 2 rue Daniel Mayer 37100 Tours
- Garantie Emprunt CDC 106238 PLUS/PLAI - Tours Habitat OPH Opéraion "La Fuye" Chanceaux sur Choisille
- Garantie Emprunt CDC 106280 PLUS/PLAI - Tours Habitat OPH Opération "La Fuye" Chanceaux sur Choisille
- Fermeture provisoire de l'aire d'accueil des gens du voyage de Tours
- Fermeture provisoire de l'aire d'accueil des gens du voyage de Joué Lès Tours
- Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2020 : demande de subvention pour le développement d'infrastructures en faveur de la mobilité schéma deux roues
- Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2020 : demande de subvention pour la construction d'un équipement sportif métropolitain à Parçay-Meslay
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Garantie Emprunt CDC 108086 PAM Tours Habitat OPH Opération "Sanitas" Tours
- Subvention utilisation de l'observatoire de la promotion immobilière de la Région Centre-Val-de-Loire année 2020 - Annexe
- Présidence de la Commission d'Appel d'Offres pour le marché "ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX DE GENIE-CIVIL DESTINES A L'IMPLANTATION DE POINTS D'APPORT VOLONTAIRE ENTERRES ET A LEURS AMENAGEMENTS PERIPHERIQUES"
- Ouverture dominicale des commerces de détails - modification du 1er dimanche des soldes d'été 2020 commune de Joué-lès-Tours
- Convention de mise à disposition à conclure avec l'association POLAU
- Convention de mise à disposition à conclure avec l'association POLAU - Annexe
- A2020/127 Délégation de signature à Monsieur Frédéric BAUDIN-CULLIERE, Directeur Général des Services de Tours Métropole Val de Loire
- A2020/128 Délégation de signature à Monsieur Frédéric CHABELLARD, Directeur Général Adjoint en charge des ressources internes de Tours Métropole Val de Loire
- A2020/129 Délégation de signature à Monsieur Franck CHARNASSE, Directeur Général Adjoint, Aménagement des Territoires, de Tours Métropole Val de Loire
- A2020/130 Délégation de signature à Madame Hélène MAURANGES, Directrice Générale Adjointe en charge de l'attractivité, du rayonnement et de l'innovation à Tours Métropole Val de Loire
- A2020/131 Délégation de signature à Monsieur Cédric DUPUIS, Directeur Général Adjoint du Pôle Cadre de vie de Tours Métropole Val de Loire
- A2020/132 Délégation du président à Mesdames et Messieurs les vice-présidents
- A2020/133 Délégation du président à Mesdames et Messieurs les membres du bureau
- A2020/134 Délégation de signature à Madame Catherine PERROT-BIQUET, Directrice des Affaires Juridiques et Domaniales
- A2020/135 Délégation de signature à Monsieur David RONDEAU, directeur de la communication
- A2020/136 Délégation de signature à Monsieur Laurent CHAPELLE, directeur du Pôle Espace Public
- A2020/137 Délégation de signature à Madame Bettina PHILIPPS, directrice des Infrastructures, voirie et éclairage public
- A2020/138 Délégation de signature à Monsieur Vincent SOULARD, directeur du Cycle de l'Eau
- A2020/139 Délégation de signature à Monsieur Stéphane AUGER, directeur du service Propreté et déchets
- A2020/140 Délégation de signature à Madame Véronique CHATAIN, directrice des Systèmes d'Information
- A2020/141 Délégation de signature à Monsieur Sylvère GUERIN, directeur de la Transition Écologique
- A2020/142 Délégation de signature à Madame Myriam OBLED, directrice des Bâtiments
- A2020/143 Délégation de signature à Monsieur Lionel DILIAKOU, directeur des Ressources Humaines
- A2020/144 Délégation de signature à Monsieur Gérald MOSSIERE, responsable du bureau d'étude de l'urbanisme
- A2020/145 Délégation de signature à Monsieur Fabrice VOIRY, directeur de la Transition Énergétique
- A2020/146 Délégation de signature à Madame Fabienne GARON, directrice du Tourisme
- A2020/147 Délégation de signature à Madame Catherine PONDICQ, responsable du Système d'Information Géographique (SIG)
- A2020/148 Déversement des eaux usées autres que domestiques issues de l'établissement JMG TRAITEUR situé 11 route de Mettray 37390 la Membrolle sur Choisille
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Délégation de signature à Monsieur Sylvère Guérin, Directeur de la transition écologique
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Désignation des représentants de Tours Métropole Val de Loire au Comité Technique
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SAINT-CYR-SUR-LOIRE - Avenant n°1 au bail rural consenti à M. Olivier VRIGNAUD
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Contribution de l'État aux achats de masques par les collectivités locales : demande de subvention
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Cession de coupe de bois - Bois de la Rabelais, rue du Mon Repos, Saint-Cyr
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Fermeture provisoire de l'aire d'accueil des gens du voyage de Joué-les-Tours
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Demande de fonds de concours auprès de la commune de Saint-Avertin
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Demande de fonds de concours auprès de la commune de La Riche
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Demande de fonds de concours auprès de la commune de Chambray-les-Tours
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Demande de fonds de concours auprès de la commune de La Membrolle-sur-Choisille
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Demande de fonds de concours auprès de la commune de Parçay-Meslay
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A2020/197 : Demande de subvention au Conseil départemental pour l'achat de masques
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A2020/198 : Décision de subvention au titre du dispositif Fonds façades (H Games)
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A2020/199 : Désignation des représentants de Tours Métropole Val de Loire au Comité technique
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Délégation de signature à Monsieur Stéphane TAILLEBOIS, Chef de service de la commune de La Riche
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Délégation de signature à Monsieur Laurent CHAPELLE, Directeur du Pôle Espace Public
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Délégation de signature à Monsieur Olivier MASSAT, directeur du service des parcs et jardins-secteur
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Délégation de signature à Monsieur Olivier MACKOWIAK, chef du service voirie métropolitaine
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Délégation de signature à Madame Eve BAOUR, directrice générale des services de la commune de Druye
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Arrêté portant désignation des représentants de Tours Métropole Val de Loire au Comité Technique
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Présidence de la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité
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Déversement des eaux usées autre que domestiques Lavatrans Tours