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Fondettes : fin de l'enquête publique

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Le PLU de Fondettes a été approuvé par délibération municipale du 30 juin 2015 et a fait l'objet d'une modification n°1 approuvée le 28 juin 2016. Une modification n°2 a été approuvée par délibération métropolitaine le 25 septembre 2017, et une déclaration de projet n°1 de La Perrée, emportant mise en compatibilité du PLU a été approuvée par le Conseil métropolitain en date du 27 mai 2021.

Le PLU en vigueur est consultable sur le site internet communal et sur le géoportail de l'urbanisme.

 

La modification n°3 du PLU a été prescrite par le Président de la Métropole après information en Conseil métropolitain du 30 septembre 2021.

Conformément à l'arrêté métropolitain n°A2022/93 du 9 septembre 2022, l'enquête publique s'est déroulée du jeudi 20 octobre au mardi 22 novembre 2022.

Les rapport, avis et conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont consultables en ligne pendant un an à compter de la date de fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 22 novembre 2023).

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