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le Plan local d'urbanisme métropolitain

Le plan local d’urbanisme métropolitain est un document d’urbanisme intercommunal, qui fixera les règles générales d’utilisation du sol sur tout le territoire de la métropole. A la fois stratégique et réglementaire, le PLUm exprimera le projet politique d’aménagement et de développement du territoire métropolitain sur dix à quinze ans aux regards des différents enjeux.

Ce document doit viser à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, prenant en compte les besoins des habitants et les ressources du territoire, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales, dont la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols.

Il remplacera à terme, les PLU communaux des 22 communes membres de la métropole, à l’exception du périmètre couvert par le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) devenu site patrimonial remarquable (SPR) de la ville de Tours.

Composé de plusieurs documents distincts, le dossier d’un PLUm est organisé de la manière suivante :

  • Un rapport de présentation
  • Un projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
  • Un règlement
  • Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
  • Des annexes

Pourquoi un PLU métropolitain ?

Le 20 mars 2017, la communauté d’agglomération Tours plus s’est transformée en métropole. Ce statut lui a conféré des compétences, notamment en matière de planification urbaine. A ce titre, elle assure le pilotage administratif et le suivi des 22 documents d’urbanisme des communes qui la composent.

Dans ce cadre, est apparue la nécessité de mettre en cohérence et d’articuler l’ensemble des documents communaux, par la réalisation d’un document de planification unique à l’échelle métropolitaine.

Par délibération du 28 février 2022, Tours Métropole Val de Loire a décidé de se doter d’un plan local d’urbanisme intercommunal dénommé plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm).

Les objectifs du PLUm

Le PLUm a pour objectif de simplifier les règles qui s’appliquent à tout projet de construction et à les harmoniser à l’échelle intercommunale tout en prenant en considération les spécificités de chaque commune. Ce travail d’élaboration est aussi l’occasion de développer de nouvelles ambitions à travers un projet d’aménagement et de développement du territoire unique et partagé.

A l’issue d’échanges préalables opérés avec chacune des communes et après validation par la Conférence des maires, 11 objectifs majeurs ont été identifiés pour structurer la démarche par délibération du conseil métropolitain. Ils doivent permettre de poursuivre le développement du territoire dans le respect de ses identités, son patrimoine, son art de vivre, de consolider sa place au sein du Val de Loire et participer à répondre à l’urgence climatique :

  • Capitaliser sur la qualité des sites et des paysages pour développer l’attractivité touristique et valoriser le patrimoine ligérien classé à l’UNESCO
  • Renforcer et mettre en cohérence les dispositifs de protection des espaces naturels et agricoles pour conforter la pérennité des sols agricoles, développer les circuits courts alimentaires, valoriser la trame verte et les paysages à toutes les échelles et réintroduire la nature en ville
  • Valoriser les identités plurielles, de la métropole, des cœurs de villages aux cœurs de quartiers : maintien des caractéristiques de la trame bâtie, des paysages et la typicité des organisations urbaines référentes
  • Œuvrer pour conforter l’attractivité des cœurs de villes et des quartiers : maintenir un tissu de commerces et d’équipements proportionné et accessible
  • Cadrer et réguler les cycles de transformation des espaces urbains : maîtriser la densité et les divisions parcellaires, promouvoir une production de logements diversifiée et intégrée à son contexte
  • Accélérer les transitions pour relever les défis climatiques et énergétiques : développer les énergies renouvelables, favoriser l’architecture bio climatique et la rénovation thermique des bâtiments, limiter la consommation d’espace
  • Favoriser la réalisation des grands projets de rayonnement métropolitain
  • Développer la multimodalité et permettre l’accès des habitants à des modes de déplacements diversifiés et performants
  • Promouvoir la résilience face aux risques naturels (inondations, mouvements de terrain)
  • Garder le rôle moteur de la métropole dans le développement du Val de Loire notamment en termes de développement résidentiel, d’activités économiques et d’accueil touristique
  • Maintenir un cadre propice à l’accueil des activités économiques : qualité paysagère et urbaine des sites, valorisation des filières, rénovation et restructuration des espaces en perte d’attractivité, traitement des entrées métropolitaines

Les étapes du PLUm

Phase 1 : Bilan, diagnostic et enjeux : la configuration d’un pré-PADD

Phase 2 : Des enjeux aux orientations : le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

Phase 3 : Des orientations à l’action : l’élaboration des orientations d’aménagement et de programmation (OAP), du règlement écrit et graphique

Phase 4 : Arrêt du projet de PLUm : consultation des personnes publiques associées et enquête publique

Phase 5 : Approbation du PLUm

Comment participer à la démarche ?

La concertation, qu’est-ce que c’est ?

Dans le cadre de l’élaboration du PLUm, Tours Métropole Val de Loire organise une concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées par le projet.

Les modalités de cette participation citoyenne au projet sont définies dans la délibération du 28 février 2022 et ont pour objectifs :

  • De porter à la connaissance du public le projet de la Métropole afin qu’il puisse en saisir les enjeux et s’approprier le sujet,
  • De favoriser la mobilisation et la participation du public aux différentes étapes de l’élaboration du PLUm, en permettant au public de formuler des observations et propositions,
  • De recueillir les attentes et les propositions du public pour alimenter les réflexions et enrichir le projet.

La concertation préalable se déroulera sur le temps d’élaboration du PLUm, c’est-à-dire du lancement à l’arrêt de projet suivant les phases décrites ci-dessus. Un bilan de la concertation sera tiré au plus tard au moment de l’arrêt de projet du PLUm, conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme.

Comment m’informer ?

Afin de permettre le bon déroulement de la concertation, la collectivité s’engage à communiquer sur le projet de PLUm tout au long des études via notamment :

  • un espace d’information dédié sur le site internet de la Métropole ;
  • la mobilisation de canaux d’information numériques de la Métropole ;
  • le magazine de la Métropole ;
  • la publication d’une lettre d’information du PLUm ;
  • la mise à disposition du public d’un dossier de concertation, à la Direction de l’aménagement urbain de Tours Métropole Val de Loire, avec un registre permettant au public de consigner ses observations, aux heures et jours habituels d’ouverture ;

Les communes membres pourront assurer le relai de ces informations au travers de différents canaux municipaux de communication.

Comment m’exprimer ?

Vous pourrez exprimer vos attentes et vos propositions aux différentes étapes de l’élaboration du document.

Des réunions publiques sont prévues pour permettre aux habitants d’échanger avec les élus et les services sur le projet du PLUm. Elles auront lieu dans différentes communes du territoire, avec un minimum de deux réunions publiques générales à chacune des trois grandes étapes d’élaboration du PLUm :

  • le diagnostic partagé et les enjeux du territoire : date en attente
  • les grandes orientations du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) : date en attente
  • lors de la phase de traduction réglementaire : date en attente

Vous avez également la possibilité de formuler des observations ou propositions :

  • par courrier adressé à Monsieur le Président de Tours Métropole Val de Loire au siège de la Métropole en précisant en objet : « Concertation préalable du PLU métropolitain »
  • par voie numérique à l’adresse mail plum@tours-metropole.fr .

D’autres événements pourront être organisés, tenez-vous en informés par les annonces des médias locaux et sur les réseaux sociaux.

Un bilan de la concertation sera tiré au plus tard au moment de l’arrêt de projet du PLUm, conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme. La délibération métropolitaine tirant le bilan de la concertation sera affichée pendant un mois au siège de la Métropole et dans les mairies des communes membres concernées. Ce bilan sera également joint au dossier d’enquête publique.

En attendant le PLUm

Quelles sont les règles d’urbanisme applicables durant l’élaboration du PLUm ?

Jusqu’à l’approbation du PLUm, ce sont les PLU communaux qui s’appliquent et qui restent opposables. Les 22 communes du territoire sont couvertes par un PLU, certains d’entre eux feront potentiellement l’objet d’une procédure d’évolution durant la période d’élaboration du PLUm.

>> Découvrez les PLU des communes de la Métropole

 

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