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Tours : enquête publique portant sur le projet de modification n°3 du PLU

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Le PLU de Tours a été approuvé par délibération métropolitaine du 20 janvier 2020 et a fait l'objet :

- d'une modification n°1 approuvée par délibération métropolitaine le 27 juin 2022,

- de mises à jour en date du 27 juin 2022, 31 août 2022 et 23 janvier 2023,

- d’une modification simplifiée n°1 approuvée par délibération métropolitaine le 27 février 2023, qui a également approuvée le bilan de la mise à disposition du dossier au public,

- d’une modification simplifiée n°2 approuvée par délibération métropolitaine le 12 février 2024, qui a également approuvée le bilan de la mise à disposition du dossier au public,

- d'une modification n°2 approuvée par délibération métropolitaine le 13 mai 2024 : : les rapport, avis et conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont consultables en ligne pendant un an à compter de la date de fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 12 février 2025).

Le PLU en vigueur est consultable sur le géoportail de l'urbanisme.

 

La modification n°3 du PLU de Tours a été engagée par le Président de Tours Métropole Val de Loire après en avoir informé les conseillers métropolitains le 26 juin 2023.

Par arrêté métropolitain n°2024_0061 du 9 septembre 2024, le Président de Tours Métropole Val de Loire a prescrit l'enquête publique portant sur le projet de modification n°3 du PLU de Tours, qui se déroulera du lundi 30 septembre 2024 à 8h30 au mardi 30 octobre 2024 à 17h00 : voir modalités d'organisation.

Le dossier est consultable en ligne pendant cette période :

- Actes administratifs

- Avis des services extérieurs

- 1 : rapport de présentation

- 3.1 : règlement littéral

- 3.1.2. règlement : patrimoine végétal et paysager à protéger

- 3.4.2 : règlement graphique : planche 1

- 3.4.2 : règlement graphique : planche 2

- 3.4.2 : règlement graphique : planche  3

- 3.4.2 : règlement graphique : planche  4

- 3.4.2 : règlement graphique : planche  5

- 3.4.2 : règlement graphique : planche 7

- 3.4.3 : règlement graphique : plan des hauteurs général

- 3.4.3 : règlement graphique : plan des hauteurs Maginot

- 4a : orientations d'aménagement et de programmation sectorielles

- 4b : orientation d'aménagement et de programmation thématique

 

La déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU été prescrite par le Président de la Métropole après information en Conseil métropolitain du 30 septembre 2021.

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