Retrouvez sur cette page les enquêtes publiques menées actuellement sur le territoire métropolitain.
Règlement Local de Publicité Intercommunal
Tours Métropole Val de Loire a engagé l’élaboration de son Règlement Local de Publicité Intercommunal par délibération du 17 décembre 2018, afin de disposer d’un outil d’encadrement de l’affichage extérieur.
Afin de protéger le cadre de vie, le code de l’environnement fixe les règles applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. En principe, la publicité extérieure est interdite hors agglomération et autorisée en agglomération. Les dispositions réglementaires du code de l’environnement fixent les règles applicables aux emplacements, à la densité, à la surface, à la hauteur, à l’entretien et, pour la publicité lumineuse, aux économies d’énergie et à la prévention des nuisances lumineuses. Elles constituent le Règlement National de Publicité. Les règles nationales concernant la publicité extérieure, peuvent être adaptées aux circonstances locales dans un Règlement Local de Publicité (RLP).
En application de la loi Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010, Tours Métropole Val-de-Loire, compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, est également compétente pour élaborer un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI). Ce document permettra d’adapter la réglementation de la publicité extérieure aux spécificités du territoire métropolitain composé de 22 communes. Il devra permettre de préserver le cadre de vie et la qualité paysagère du territoire, bénéficiant de nombreux atouts paysagers et patrimoniaux qui participent à sa renommée, tout en prenant en compte les besoins en communication des acteurs économiques, notamment des nombreux commerces et des entreprises installés sur le territoire.
A ce titre, il constitue un outil réglementaire nécessaire et complémentaire aux politiques d’aménagement, d’urbanisme et d’attractivité économique et touristique du territoire de Tours Métropole Val de Loire.
Etat d’avancement : Le projet de RLPI a fait l’objet d’une phase de concertation publique qui s’est achevée le 8 novembre 2021 lors de la présentation au Conseil métropolitain du bilan de la concertation et de l’arrêt du projet.
L’enquête publique s'est déroulée du 22 mars 2022 à 9h au 21 avril 2022 à 12h.
Le règlement local de publicité intercommunal a été approuvé en conseil métropolitain le 27 juin 2022.
Documents téléchargeables :
- Arrêté sur l'organisation de l'enquête publique du projet d'élaboration du Réglement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) de Tours Métropole Val de Loire
- Avis d'enquête publique - Elaboration du Réglement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) de Tours Métropole Val de Loire
- La délibération du 8 novembre 2021
- Calendrier du RLPI
- Dossier d'enquête publique
- Rapport de la Commission d'enquête
Avis reçus :
MODIFICATION N°1 DU PLU DE LA RICHE : fin de l'enquête publique
La modification n°1 du PLU a été prescrite par le Président de la Métropole après information en Conseil métropolitain du 9 décembre 2021.
Suite à l'avis de la MRAE (mission régionale de l'autorité environnementale) de soumettre à évaluation environnementale la procédure de modification n°1 du PLU de La Riche, le Conseil métropolitain a défini par délibération du 4 avril 2023 les modalités de concertation préalable afin de porter à la connaissance du public les objets du projet de modification du PLU, et recueillir ses observations.
A l'issue de la période de concertation préalable qui se déroulera du 15 avril au 15 mai 2023, le bilan de la concertation a été approuvé par délibération métropolitaine du 26 juin 2023.
Par arrêté n°A2023/170, le Président de Tours Métropole Val de Loire a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Riche, qui s'est tenue du lundi 2 octobre 2023 à 9h00 au vendredi 3 novembre 2023 à 17h00, et prolongée jusqu’au 17 novembre 2023.
Les rapport, avis et conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront prochainement consultables en ligne.
MODIFICATION N°4 DU PLU DE FONDETTES : fin de l'enquête publique
La modification n°4 du PLU de Fondettes a été engagée par le Président de Tours Métropole Val de Loire après en avoir informé les conseillers métropolitains le 27 février 2023.
Conformément à l'arrêté métropolitain n°A2023/171 du 6 septembre 2023, l'enquête publique s'est déroulée du jeudi 12 octobre au jeudi 16 novembre 2023.
Les rapport, avis et conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront prochainement consultables en ligne.
TOURS : mise à disposition du dossier de projet de modification simplifiée n°2 du PLU
La modification simplifiée n°2 du PLU de Tours a été engagée par le Président de Tours Métropole Val de Loire afin d'apporter des modifications mineures au dossier de PLU en vigueur.
Conformément à la délibération métropolitaine du 13 novembre 2023, le dossier de projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Tours est mis à disposition du public du lundi 27 novembre à 8h30 au vendredi 29 décembre 2023 à 16h30 : modalités d'organisation.
Le dossier est consultable en ligne.
Mise à jour de l’arrêté de déclaration d’utilité publique du 26 janvier 2013 relatif au périmètre de protection du champ captant de l’Île-aux-Vaches à Tours
Portant ouverture d’enquête publique concernant la mise à jour de l’arrêté de déclaration d’utilité publique du 26 janvier2013 relatif au périmètre de protection du champ captant de l’Île-aux-Vaches à Tours. Il sera procédé à Tours à une enquête publique relative à la demande présentée par Tours Métropole Val de Loire, aux fins de régularisation de l’arrêté du 26 janvier 2013 de Déclaration d’Utilité Publique relatif au champ captant de l’Île aux Vaches à Tours.
Le dossier d’enquête sera consultable du lundi 6 novembre 2023 à 9 heures au mercredi 6 décembre 2023 à 17 heures au siège de Tours Métropole Val de Loire, 60 avenue Marcel Dassault à Tours.
Monsieur Pierre AUBEL a été désigné par le tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur.
Des informations relatives à l’enquête seront également consultables sur le site internet des services de l’État en Indre-et-Loire : https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-en-cours
Pendant toute la durée de l’enquête, un registre sera à la disposition du public au siège de Tours Métropole Val de Loire (60 avenue Marcel Dassault à Tours) qui pourra y consigner directement ses observations et propositions sur le projet. Celles-ci pourront également être adressées par écrit à Tours Métropole Val de Loire, à l’attention du commissaire enquêteur qui les visera et les annexera au registre d’enquête, et où elles seront tenues à la disposition du public.
En l’absence de registre dématérialisé, elles pourront également être adressées, par courrier électronique, à l’adresse suivante : pref-ep-loisurleau@indre-et-loire.gouv.fr.
Les observations et propositions écrites transmises par courrier électronique seront tenues à la disposition du public sur le site internet des services de l’État d’Indre-et-Loire.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public au siège de Tours Métropole Val de Loire, 60 avenue Marcel Dassault à Tours, salle Albert Londres :
- Le lundi 6 novembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 ;
- Le mercredi 22 novembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 ;
- Le mercredi 6 décembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 ;
Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du pétitionnaire représenté par madame Bérénice LOUET de la Direction du Cycle de l’Eau de Tours Métropole Val de Loire, 02 47 33 18 67 / b.louet@tours-metropole.fr
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la préfecture et à Tours Métropole Val de Loire un an après la date de clôture de l’enquête.
Documents
- Déclaration d’Utilité Publique des périmètres de protection du champ captant de l'Ile aux Vaches à TOURS
- Courrier de l'ARS
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3
- Plan de masse - Île aux Vaches
- Avis sur la régularisation des périmètres de protection immédiate et rapprochée du champ captant de l'Île aux Vaches à Tours - Rapport géologique