Enquêtes publiques

Tours Métropole Val de Loire a engagé l’élaboration de son Règlement Local de Publicité Intercommunal par délibération du 17 décembre 2018, afin de disposer d’un outil d’encadrement de l’affichage extérieur.

Afin de protéger le cadre de vie, le code de l’environnement fixe les règles applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. En principe, la publicité extérieure est interdite hors agglomération et autorisée en agglomération. Les dispositions réglementaires du code de l’environnement fixent les règles applicables aux emplacements, à la densité, à la surface, à la hauteur, à l’entretien et, pour la publicité lumineuse, aux économies d’énergie et à la prévention des nuisances lumineuses. Elles constituent le Règlement National de Publicité. Les règles nationales concernant la publicité extérieure, peuvent être adaptées aux circonstances locales dans un Règlement Local de Publicité (RLP).

En application de la loi Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010, Tours Métropole Val-de-Loire, compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, est également compétente pour élaborer un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI). Ce document permettra d’adapter la réglementation de la publicité extérieure aux spécificités du territoire métropolitain composé de 22 communes. Il devra permettre de préserver le cadre de vie et la qualité paysagère du territoire, bénéficiant de nombreux atouts paysagers et patrimoniaux qui participent à sa renommée, tout en prenant en compte les besoins en communication des acteurs économiques, notamment des nombreux commerces et des entreprises installés sur le territoire.

A ce titre, il constitue un outil réglementaire nécessaire et complémentaire aux politiques d’aménagement, d’urbanisme et d’attractivité économique et touristique du territoire de Tours Métropole Val de Loire. 

Etat d’avancement : Le projet de RLPI a fait l’objet d’une phase de concertation publique qui s’est achevée le 8 novembre 2021 lors de la présentation au Conseil métropolitain du bilan de la concertation et de l’arrêt du projet.

L’enquête publique se déroulera du 22 mars 2022 à 9h au 21 avril 2022 à 12h.

Les observations pourront être adressées :

• par écrit, avant la clôture de l’enquête, à M. le président de la commission d'enquête - élaboration du RLPI de Tours Métropole Val de Loire - 60 avenue Marcel Dassault 37206 TOURS CEDEX 3 ou sur les registres d’enquête mis à disposition dans les mairies et au siège de la Métropole ;
• par voie électronique dont l’objet du mail précisera « enquête publique relative à l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal – observations à l’attention du président de la commission d'enquête » à l’adresse : enquetepublique-rlpi@tours-metropole.fr

La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations écrites ou orales lors des permanences qu’elle tiendra aux dates, heures et lieux suivants :

• au siège de Tours Métropole Val de Loire, le mardi 22 mars 2022 de 9h00 à 13h00,
• à la mairie de Savonnières, le mardi 29 mars 2022 de 9h00 à 12h00,
• à la mairie de Saint-Cyr-sur-Loire, le samedi 2 avril 2022 de 9h00 à 12h00,
• à la mairie de Joué-lès-Tours, le samedi 9 avril 2022 de 9h00 à 12h00,
• à la mairie de Tours, le mercredi 13 avril 2022 de 14h00 à 17h00,
• à la mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jeudi 14 avril 2022 de 14h00 à 17h00,
• à la mairie de Luynes le mercredi 20 avril 2022 de 9h00 à 12h00,
• au siège de Tours Métropole Val de Loire, le jeudi 21 avril 2022 de 9h00 à 12h00.

Documents téléchargeables :

• Arrêté sur l'organisation de l'enquête publique du projet d'élaboration du Réglement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) de Tours Métropole Val de Loire
• Avis d'enquête publique - Elaboration du Réglement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) de Tours Métropole Val de Loire
• La délibération du 8 novembre 2021
• Calendrier du RLPI
• Dossier d'enquête publique

Avis reçus :

Avis reçus le 8 avril 2022

Avis reçus le 22 mars 20222