Retrouvez sur cette page les enqhuêtes publiques menées actuellement sur le territoire métropolitain.
NOTRE DAME D'OÉ : enquête publique portant sur la declaration de projet du 28/04 au 28/05/2025
La déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU de Notre Dame d'Oé a été engagée par le Président de Tours Métropole Val de Loire après en avoir informé les conseillers métropolitains le 30 septembre 2024.
Par arrêté métropolitain n°2025_0028 du 28 mars 2025, le Président de Tours Métropole Val de Loire a prescrit l'enquête publique portant sur le projet de déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU de Notre Dame d'Oé, qui se tiendra du lundi 28 avril à 9h00 au mercredi 28 mai 2025 à 17h00 : modalités d'organisation.
Le dossier est consultable en ligne pendant cette période.
JOUÉ-LES-TOURS : fin de la mise à disposition du public du dossier de projet de modification simplifiée n°1
Le Président de Tours Métropole Val de Loire a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de Joué-lès-Tours.
Par délibération métropolitaine en date du 24 février 2025, le Président de Tours Métropole Val de Loire a prescrit la mise à disposition au public du dossier qui a eu lieu du lundi 3 mars au mercredi 2 avril 2025.
Le bilan de la mise à disposition du dossier au public sera approuvé par le Conseil métropolitain.
TOURS : Emprise rue Hoche - Déclassement du domaine public routier
Les casernes Baraguey d’Hilliers et Rannes sont historiquement séparées par la rue Hoche. Cette situation n’est plus compatible avec le contexte de sécurité intérieure du pays et le redéploiement de nouvelles unités sur ces sites.
Le Ministère des Armées demande donc d’unifier ces deux sites afin de répondre à des objectifs de sécurité-protection pour le fonctionnement des casernes et des personnels associés.
Cette demande a été exprimée au Syndicat des Mobilités de Touraine, dans le cadre du projet de deuxième ligne de tramway, et consolidée par un avis argumenté lors de l’enquête publique récente, repris dans les conclusions de la commission d’enquête.
Les projets d’unification des deux casernes et de deuxième ligne de tramway vont entrainer un changement de destination de la partie sud de la rue Hoche. Afin de permettre cette extraction d’emprise de voirie du domaine public routier, un déclassement d’une surface d’environ 1 618 m² au total doit être entrepris.
Cette opération de déclassement étant de nature à porter atteinte aux conditions de desserte de la voie au sens de l’article L 141-3 du Code la Voirie Routière, il a été nécessaire de recourir à une enquête publique.
L’enquête est close depuis le 28 janvier. Retrouvez les conclusions et le rapport de la commissaire enquêteur ci-dessous :
Emprises rue Edith Cavell - Allée du Colonel Driant / Déclassement du domaine public routier
Dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier Maryse Bastié (NPNRU), la Ville de Tours a décidé la réalisation de nouveaux locaux destinés à accueillir une crèche municipale et associative, les locaux actuels situés 1 rue Baugé étant devenus trop vétustes.
Ces travaux de démolition – construction vont entrainer un changement de destination de certaines emprises du secteur.
Afin de permettre cette extraction d’emprise de voirie du domaine public routier, un déclassement d’une surface d’environ 350 m² au total doit être entrepris au niveau de la rue Edith Cavell et de l’allée du Colonel Driant.
Cette opération de déclassement étant de nature à porter atteinte aux conditions de desserte de la voie au sens de l’article L 141-3 du Code la Voirie Routière, il est nécessaire de recourir à l’enquête publique, dont les modalités et les dates seront fixées par arrêté du Président de Tours Métropole Val de Loire.
Madame Catherine GUENSER, expert et consultant en immobilier d’entreprise à la retraite, est désignée en qualité de commissaire-enquêteur. Les modalités de l'enquête sont les suivantes:
Lieu : Mairie de Tours, 1-3, rue des Minimes – 37926 TOURS CEDEX 9 - Service circulation voirie, bureau 100 (1er étage du bâtiment des services techniques)
Dates : du mardi 21 mai 2024 au jeudi 6 juin inclus
Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 16h30 (sauf samedis, dimanches et jours fériés)
Enregistrement des observations :
- Sur le registre de l'enquête disponible aux lieu et horaires indiqués ci-dessus
- Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus (le courrier devra être reçu avant la clôture de l’enquête le vendredi 12 mai 2023 à 16h30)
- Sur le site internet www.tours.fr et www.tours-metropole.fr
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Tours Centre – 1er étage des services techniques – Circulation voirie - bureau 100 :
- Le mardi 21 mai 2024 de 10h00 à 12h00
- Le jeudi 30 mai 2024 de 15h00 à 17h00
- Le jeudi 6 juin de 15h00 à 17h00
L’arrêté municipal de la présente mise à l’enquête sera affiché à compter du 2 mai 2024 à la porte de la Mairie de Tours Centre – 1, rue des Minimes, ainsi qu’aux portes des Mairies Annexes de St Symphorien – 1, esplanade F. Mitterrand, de Ste Radegonde – 2, place Alexandre Rousseau, de la Mairie de Quartier des Fontaines – 11, rue de Saussure et dans les locaux de Tours Métropole Val de Loire – 60, avenue Marcel Dassault.
Règlement Local de Publicité Intercommunal
Tours Métropole Val de Loire a engagé l’élaboration de son Règlement Local de Publicité Intercommunal par délibération du 17 décembre 2018, afin de disposer d’un outil d’encadrement de l’affichage extérieur.
Afin de protéger le cadre de vie, le code de l’environnement fixe les règles applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. En principe, la publicité extérieure est interdite hors agglomération et autorisée en agglomération. Les dispositions réglementaires du code de l’environnement fixent les règles applicables aux emplacements, à la densité, à la surface, à la hauteur, à l’entretien et, pour la publicité lumineuse, aux économies d’énergie et à la prévention des nuisances lumineuses. Elles constituent le Règlement National de Publicité. Les règles nationales concernant la publicité extérieure, peuvent être adaptées aux circonstances locales dans un Règlement Local de Publicité (RLP).
En application de la loi Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010, Tours Métropole Val-de-Loire, compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, est également compétente pour élaborer un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI). Ce document permettra d’adapter la réglementation de la publicité extérieure aux spécificités du territoire métropolitain composé de 22 communes. Il devra permettre de préserver le cadre de vie et la qualité paysagère du territoire, bénéficiant de nombreux atouts paysagers et patrimoniaux qui participent à sa renommée, tout en prenant en compte les besoins en communication des acteurs économiques, notamment des nombreux commerces et des entreprises installés sur le territoire.
A ce titre, il constitue un outil réglementaire nécessaire et complémentaire aux politiques d’aménagement, d’urbanisme et d’attractivité économique et touristique du territoire de Tours Métropole Val de Loire.
Etat d’avancement : Le projet de RLPI a fait l’objet d’une phase de concertation publique qui s’est achevée le 8 novembre 2021 lors de la présentation au Conseil métropolitain du bilan de la concertation et de l’arrêt du projet.
L’enquête publique s'est déroulée du 22 mars 2022 à 9h au 21 avril 2022 à 12h.
Le règlement local de publicité intercommunal a été approuvé en conseil métropolitain le 27 juin 2022.
Documents téléchargeables :
- Arrêté sur l'organisation de l'enquête publique du projet d'élaboration du Réglement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) de Tours Métropole Val de Loire
- Avis d'enquête publique - Elaboration du Réglement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) de Tours Métropole Val de Loire
- La délibération du 8 novembre 2021
- Calendrier du RLPI
- Dossier d'enquête publique
- Rapport de la Commission d'enquête
Avis reçus :