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Enquêtes publiques

Retrouvez sur cette page les enquêtes publiques menées actuellement sur le territoire métropolitain.

Emprises rue Edith Cavell - Allée du Colonel Driant / Déclassement du domaine public routier

Dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier Maryse Bastié (NPNRU), la Ville de Tours a décidé la réalisation de nouveaux locaux destinés à accueillir une crèche municipale et associative, les locaux actuels situés 1 rue Baugé étant devenus trop vétustes.

Ces travaux de démolition – construction vont entrainer un changement de destination de certaines emprises du secteur.

Afin de permettre cette extraction d’emprise de voirie du domaine public routier, un déclassement d’une surface d’environ 350 m² au total doit être entrepris au niveau de la rue Edith Cavell et de l’allée du Colonel Driant.

Cette opération de déclassement étant de nature à porter atteinte aux conditions de desserte de la voie au sens de l’article L 141-3 du Code la Voirie Routière, il est nécessaire de recourir à l’enquête publique, dont les modalités et les dates seront fixées par arrêté du Président de Tours Métropole Val de Loire.

Madame Catherine GUENSER, expert et consultant en immobilier d’entreprise à la retraite, est désignée en qualité de commissaire-enquêteur. Les modalités de l'enquête sont les suivantes:

Lieu : Mairie de Tours, 1-3, rue des Minimes – 37926 TOURS CEDEX 9 - Service circulation voirie, bureau 100 (1er étage du bâtiment des services techniques)

Dates : du mardi 21 mai 2024 au jeudi 6 juin inclus

Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 16h30 (sauf samedis, dimanches et jours fériés)

Enregistrement des observations :

  • Sur le registre de l'enquête disponible aux lieu et horaires indiqués ci-dessus
  • Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus (le courrier devra être reçu avant la clôture de l’enquête le vendredi 12 mai 2023 à 16h30)
  • Sur le site internet www.tours.fr et www.tours-metropole.fr

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Tours Centre – 1er étage des services techniques – Circulation voirie - bureau 100 :

  • Le mardi 21 mai 2024 de 10h00 à 12h00
  • Le jeudi 30 mai 2024 de 15h00 à 17h00
  • Le jeudi 6 juin de 15h00 à 17h00

L’arrêté municipal de la présente mise à l’enquête sera affiché à compter du 2 mai 2024 à la porte de la Mairie de Tours Centre – 1, rue des Minimes, ainsi qu’aux portes des Mairies Annexes de St Symphorien – 1, esplanade F. Mitterrand, de Ste Radegonde – 2, place Alexandre Rousseau, de la Mairie de Quartier des Fontaines – 11, rue de Saussure et dans les locaux de Tours Métropole Val de Loire – 60, avenue Marcel Dassault.

Règlement Local de Publicité Intercommunal

Tours Métropole Val de Loire a engagé l’élaboration de son Règlement Local de Publicité Intercommunal par délibération du 17 décembre 2018, afin de disposer d’un outil d’encadrement de l’affichage extérieur.

Afin de protéger le cadre de vie, le code de l’environnement fixe les règles applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. En principe, la publicité extérieure est interdite hors agglomération et autorisée en agglomération. Les dispositions réglementaires du code de l’environnement fixent les règles applicables aux emplacements, à la densité, à la surface, à la hauteur, à l’entretien et, pour la publicité lumineuse, aux économies d’énergie et à la prévention des nuisances lumineuses. Elles constituent le Règlement National de Publicité. Les règles nationales concernant la publicité extérieure, peuvent être adaptées aux circonstances locales dans un Règlement Local de Publicité (RLP).

En application de la loi Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010, Tours Métropole Val-de-Loire, compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, est également compétente pour élaborer un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI). Ce document permettra d’adapter la réglementation de la publicité extérieure aux spécificités du territoire métropolitain composé de 22 communes. Il devra permettre de préserver le cadre de vie et la qualité paysagère du territoire, bénéficiant de nombreux atouts paysagers et patrimoniaux qui participent à sa renommée, tout en prenant en compte les besoins en communication des acteurs économiques, notamment des nombreux commerces et des entreprises installés sur le territoire.

A ce titre, il constitue un outil réglementaire nécessaire et complémentaire aux politiques d’aménagement, d’urbanisme et d’attractivité économique et touristique du territoire de Tours Métropole Val de Loire. 

Etat d’avancement : Le projet de RLPI a fait l’objet d’une phase de concertation publique qui s’est achevée le 8 novembre 2021 lors de la présentation au Conseil métropolitain du bilan de la concertation et de l’arrêt du projet.

L’enquête publique s'est déroulée du 22 mars 2022 à 9h au 21 avril 2022 à 12h.

Le règlement local de publicité intercommunal a été approuvé en conseil métropolitain le 27 juin 2022.

Documents téléchargeables :

Avis reçus :

Avis reçu le 21 avril 2022

Avis reçu le 21 avril 2022

Avis reçu le 21 avril 2022

Avis reçu le 21 avril 2022

Avis reçu le 21 avril 2022

Avis reçu le 20 avril 2022

Avis reçu le 20 avril 2022

Avis reçu le 20 avril 2022

Avis reçu le 19 avril 2022

Avis reçu le 19 avril 2022

Avis reçu le 19 avril 2022

Avis reçu le 19 avril 2022

Avis reçu le 19 avril 2022

Avis reçu le 16 avril 2022

Avis reçu le 15 avril 2022

Avis reçus le 8 avril 2022

Avis reçu le 8 avril 2022

Avis reçus le 22 mars 20222

JOUE-LES-TOURS : fin de l'enquête publique unique portant sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU et le permis d'aménager de l'ancien site Michelin

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Une procédure de déclaration de projet de l'ex site Michelin valant mise en compatibilité du PLU ainsi que les modalités de concertation préalable ont été prescrites par délibération métropolitaine du 23 mai 2022.

La concertation préalable s'est déroulée du 3 octobre au 2 décembre 2022. Le bilan de la concertation a été approuvé par délibération métropolitaine du 27 février 2023.

Après co-saisine de Tours Métropole Val de Loire et de la Ville de Joué-lès-Tours auprès du tribunal administratif d’Orléans demandant la désignation d’un commissaire-enquêteur pour la réalisation d’une enquête publique unique, et par arrêté du Maire n°2024/253 en date du 16 février 2024, le Maire de Joué-lès-Tours a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique sur les projets de :

déclaration de projet (sur l'ancien site Michelin) emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Joué-lès-Tours,

permis d’aménager déposé par la SAS JOUE-LES-TOURS GUTENBERG, dont l’objet est l’aménagement de l’ancien site Michelin situé au lieu-dit « Les Rentes ».

L'enquête publique s'est tenue du lundi 11 mars au mercredi 10 avril 2024.

Le rapport, les avis et conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont consultables en ligne.

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