Une seule demande, un numéro de dossier unique
Un logement social est un logement locatif abordable, dont le loyer est plafonné et dont l'accès est soumis à des conditions de ressources.
Toutes les communes de Tours Métropole Val de Loire disposent d’un parc de logements locatifs sociaux dont la variété des typologies permet de répondre aux besoins de la population.
Le site www.demandelogement37.fr donne des informations détaillées par commune sur les logements locatifs sociaux, les demandes et les attributions, ainsi que sur les délais moyens d’attente pour l’octroi d’un logement.
Brochure demande logement à télécharger
Où puis-je déposer ma demande de logement social ?
Votre demande peut être remplie directement en ligne sur www.demandelogement37.fr.
Vous avez également la possibilité de télécharger le formulaire CERFA de demande de logement social et sa notice explicative ou les retirer auprès d’un bailleur social ou d’une mairie. Une fois que votre formulaire est complété, vous devez l’adresser à un guichet d’enregistrement.
Enfin si vous êtes salarié dans une entreprise du secteur privé de plus de 10 salariés (ou du secteur agricole de plus de 50 salariés), votre demande peut également être enregistrée sur la plateforme d’Action Logement : www.al-in.fr.
La liste des guichets d’enregistrement et les modalités pratiques de dépôt sont précisées sur le flyer Demande Logement 37 .
Quelles sont les étapes à suivre pour une demande de logement social ?
Foire aux questions
Pour plus d’informations, une FAQ sur la demande de logement social est disponible sur le site www.demandelogement37.fr.
Comprendre la cotation de la demande de logement social
Depuis le 1er mars 2023, Tours Métropole Val de Loire dispose d’un système de cotation de la demande de logement social s’appliquant aux demandes de logement social réalisées sur son territoire.
La cotation est inscrite dans le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs. Ce document décline plusieurs dispositions visant à assurer l’information des demandeurs d’un logement social et la gestion des demandes réalisées sur les communes membres de Tours Métropole Val de Loire.
Quels sont les objectifs de la cotation de la demande de logement social ?
La cotation consiste à attribuer des points aux dossiers des demandeurs d’un logement social en fonction des critères renseignés lors du dépôt de leur demande ou à tout moment lors de la mise à jour de leur dossier, et sur présentation impérative des pièces justificatives.
La cotation doit notamment permettre :
- D’assurer une meilleure lisibilité et transparence du processus d’instruction et d’attribution des logements locatifs sociaux pour les demandeurs ;
- D’aider à organiser la file d’attente des demandeurs.
Cet outil constitue une aide à la décision d’attribution, qui peut permettre de guider la sélection des dossiers des demandeurs d’un logement social, à deux niveaux :
- Lors de l’instruction réalisée par les bailleurs sociaux lorsqu’un logement se libère ;
- Lors des Commissions d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL) pour départager les candidats à l’accès au logement social.
La cotation ne fait pas l’attribution et la CALEOL reste souveraine dans ses décisions.
Quels sont les critères de cotation qui s’appliquent sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire ?
La grille de cotation respecte les objectifs et priorités définis par la loi et s’articule avec les orientations de mixité sociale définies sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire.
Cette grille de cotation est consultable ici .
La cotation est « personnelle » et propre à chaque dossier de demandeur. Celle-ci est accessible soit à partir de l’espace personnel sur le site www.demandelogement37.fr, ou bien en se rapprochant de l’un des guichets d’enregistrement du territoire.
Pour que la cotation reflète au mieux la situation personnelle du demandeur, il est important de bien compléter les champs du formulaire de demande d’un logement social et de fournir les justificatifs nécessaires.
Foire aux questions
Pour plus d’informations, une FAQ sur la cotation de la demande de logement social est disponible sur le site www.demandelogement37.fr.