Le Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER) a été instauré par l’article 13 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire. Depuis le 1er janvier 2023, son adoption et sa publication a été rendue obligatoire pour les acheteurs publics réalisant des achats de plus de 50 millions d’euros hors taxes par an.
Document légal, le SPASER contribue à la promotion de la durabilité des produits, de la sobriété numérique et d'une économie circulaire. Il détermine également les objectifs d’une politique d’achat responsable, visant à mieux intégrer socialement et professionnellement les travailleurs défavorisés ou en situation de handicap d’une part, et visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d'énergie, d'eau et de matériaux d’autre part.
Face aux défis majeurs du XXIe siècle, au premier rang desquels figure la lutte contre le dérèglement climatique, la commande publique a un rôle majeur à jouer dans la transition écologique. Elle doit pour cela être exemplaire en matière de durabilité de l’achat, tout en encourageant et en favorisant le développement d’offre écologiquement et sociologiquement responsable par le monde économique.
Sur le territoire métropolitain, le SPASER doit par exemple contribuer à la transition économique des filières santé, énergie et tourisme, poser les bases d’un achat public de moindre quantité, mais d’une meilleure qualité, et, dans le domaine de la construction, développer une nouvelle approche dès la conception afin de consommer moins. Avec ce document, Tours Métropole Val de Loire s’engage ainsi notamment à optimiser ses dépenses en établissant des relations respectueuses et durables avec ses fournisseurs, en prenant en compte le coût complet de l’achat, tout en réduisant les impacts environnementaux des produits, des services et des travaux achetés, y compris les déchets produits par l’exécution de ceux-ci.
Apparaissant comme une opportunité de pérenniser et de développer les bonnes pratiques de la politique d’achat responsable de la collectivité, le SPASER permet également à Tours Métropole Val de Loire de poursuivre une démarche volontaire en faveur d’un nouveau fonctionnement pour le territoire : plus respectueux, plus vertueux et plus responsable.
Le SPASER complète et s’intègre en effet aux autres schémas en cours de la Métropole, notamment le Plan Climat Air Energie, dont le plan d’actions doit être finalisé en 2024.
3 axes du développement durable
Le SPASER de Tours Métropole Val de Loire, qui couvrira l'ensemble des marchés publics et des concessions pour la période 2024/2026, s'affiche autour de 3 axes du développement durables, à savoir l'axe social, l'axe environnemental et à l'axe économique. Il permettra de développer les objectifs suivants :
- Promouvoir des pratiques achats existantes au sein des directions métiers.
- Réduire les impacts environnementaux des produits, des services et des travaux achetés par Tours Métropole Val de Loire y compris les déchets produits par l’exécution de ceux-ci.
- Intégrer une démarche environnementale et/ou sociale dans tous les processus achat.
- Optimiser les dépenses en établissant des relations respectueuses et durables avec les fournisseurs et en prenant en compte le cout complet de l’achat
Le SPASER et les autres schémas métropolitains
Le présent SPASER s’intègre parmi les autres schémas en cours soit par les ambitions à atteindre soit par des actions communes. Voici les premiers engagements :
Tours Métropole Val de Loire est compétente en matière de climat, air et énergie. Elle est en train d’élaborer son Plan Climat Air Energie Territorial. Il est prévu de finaliser le plan d’actions en 2024 et de le soumettre pour validation aux services de l’État pour une approbation définitive en 2025.
Tours Métropole Val de Loire est également compétente en matière de politique de la ville pour améliorer le cadre et les conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires. À ce titre, elle élabore un nouveau contrat de ville 2024/2030 articulé avec le nouveau programme national de renouvellement urbain qui impose le déploiement de la clause d’insertion sociale dans les marchés de travaux au bénéfice de ces habitants.
La loi REEN (réduction empreinte environnementale du numérique) dispose que la Métropole doit produire une stratégie numérique responsable afin de réduire l’empreinte environnementale du numérique en 2025, le schéma est en cours. L’optimisation et l’efficacité de nos achats sont des leviers d’action importants.
En signant le Pacte Bois Biosourcés le 20 décembre 2023, la Métropole s'engage, du 1er décembre 2023 au 31 novembre 2027, à ce que 20% des surfaces de plancher construite ou réhabilitée soient en bois et biosourcés, 30% des achats de bois soient du bois français et s'engage également à favoriser le recours au bois énergie ou à la géothermie.
Touraine Propre, syndicat mixte pour la réduction et la valorisation des déchets s’est engagé à construire un Programme Local de prévention des Déchets Ménagers et Assimilés départemental. Les actions de sensibilisation et de réduction des déchets seront déclinées par EPCI.