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Annonces légales : documents d'urbanisme

Retrouvez ici les informations liées aux procédures d'urbanisme en cours pour les communes de Tours Métropole Val de Loire. Pour les documents d'urbanisme en vigueur, retrouvez-les à la rubrique Urbanisme : les documents réglementaires.

BALLAN-MIRÉ : fin de l'enquête publique

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La modification n°7 du PLU a été prescrite par délibération métropolitaine du 1er février 2019.

Conformément à l'arrêté métropolitain n°A2022/96 du 12 septembre 2022, l'enquête publique s'est déroulée du jeudi 13 octobre jusqu'au lundi 14 novembre 2022.

Les rapport, avis et conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront prochainement disponibles.

CHAMBRAY-LES-TOURS

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La modification n°3 du PLU a été prescrite par délibération métropolitaine du 23 septembre 2019.

Conformément à l'arrêté métropolitain n°A2022/64 du 18 juillet 2022, l'enquête publique s'est déroulée du lundi 22 août jusqu'au mercredi 21 septembre 2022.

Les rapport, avis et conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont consultables pendant un an (soit jusqu'au 21 septembre 2023).

DRUYE

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Une modification n°1 du PLU a été engagée après information faite auprès des conseillers métropolitains le 30 septembre 2021.

Par arrêté métropolitain du 16 mai 2022, le Président de Tours Métropole a prescrit l'enquête publique relative à la procédure de modification n°1 du PLU.

L'enquête publique s'est déroulée du mardi 7 juin au mercredi 6 juillet 2022.

Les rapport, avis et conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont consultables en ligne pendant un an à compter de la fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 6 juillet 2023).

La modification n°1 du PLU a été approuvée par délibération métropolitaine du 19 septembre 2022.

FONDETTES : fin de l'enquête publique

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La modification n°3 du PLU a été prescrite par le Président de la Métropole après information en Conseil métropolitain du 30 septembre 2021.

Conformément à l'arrêté métropolitain n°A2022/93 du 9 septembre 2022, l'enquête publique s'est déroulée du jeudi 20 octobre au mardi 22 novembre 2022.

Les rapport, avis et conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront prochainement disponibles.

JOUÉ-LES-TOURS : concertation préalable du 3 octobre au 2 décembre 2022

Une procédure de déclaration de projet de l'ex site Michelin valant mise en compatibilité du PLU ainsi que les modalités de concertation préalable ont été prescrites par délibération métropolitaine du 23 mai 2022.

Les objectifs du projet d'aménagement de l'ex site Michelin sont de :

- renaturer une friche industrielle pour développer un territoire paysager écologique en continuité avec la ville et assurer de nouvelles connexions ;

- développer un quartier, mixte dans ses usages et fonctions, véritable lieu de vie où de nombreux espaces de respirations sont offerts aux usagers ;

- atteindre un objectif de 5 000 emplois dans un cadre exceptionnel, où l’architecture permet de créer les conditions pour dynamiser le développement économique tourangeau.

La mixité du quartier et notamment l'accueil de nouveaux logements n'est actuellement pas autorisée dans le PLU en vigueur, c'est pourquoi, une procédure de déclaration de projet doit être engagée.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le dossier de concertation en ligne.

Ce dossier est également consultable au siège de Tours Métropole Val de Loire (60 av. Marcel Dassault à Tours) aux jours et horaires habituels d'ouverture, et un registre des observations est mis à disposition.

Ce même dossier ainsi qu'un registre des observations et des panneaux d'informations sont à disposition du public en Mairie de Joué-lès-Tours aux jours et horaires habituels d'ouverture.

Vous pouvez également formuler vos observations par voie dématérialisée via l'adresse internet suivante : concertation-decpro@jouelestours.fr

LA RICHE

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La modification n°1 du PLU a été prescrite par le Président de la Métropole après information en Conseil métropolitain du 9 décembre 2021.

PARCAY-MESLAY

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La révision allégée n°1 du PLU a été prescrite par délibération métropolitaine du 21 novembre 2019.

SAINT-PIERRE-DES-CORPS

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La modification n°1 du PLU a été prescrite par  le Président de la Métropole après information en Conseil métropolitain du 27 mai 2021.

Conformément à l'arrêté métropolitain n°A2022/57 du 8 juillet 2022, l'enquête publique s'est déroulée du mardi 16 août jusqu'au vendredi 16 septembre 2022.

Les rapport, avis et conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont consultables pendant un an (soit jusqu'au 16 septembre 2023).

TOURS : mise a disposition du dossier de projet de modification simplifiée n°1 du PLU

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La modification n°1 du PLU a été prescrite par le Président de la Métropole après information en Conseil métropolitain du 27 mai 2021.

L'enquête publique s'est déroulée du lundi 7 mars 2022 à 9h00 au mercredi 6 avril 2022.

Les rapport, avis et conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont consultables en ligne pendant un an à compter de la fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 6 avril 2023).

La modification n°1 du PLU a été approuvée par délibération métropolitaine du 27 juin 2022 et est exécutoire à compter du 6 juillet 2022.

 

La modification simplifiée n°1 du PLU de Tours a été engagée par le Président de Tours Métropole Val de Loire afin d'apporter des modifications mineures au dossier de PLU en vigueur.

Conformément à la délibération métropolitaine du 14 novembre 2022, le dossier de projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Tours est mis à disposition du public du lundi 28 novembre 2022 à 8h30 au mardi 27 décembre 2022 à 17h00 : voir modalités d'organisation.

le dossier est consultable en ligne.

 

La déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU été prescrite par le Président de la Métropole après information en Conseil métropolitain du 30 septembre 2021.

>> Consultez les documents d'urbanisme en vigueur sur les communes de la Métropole à la rubrique urbanisme : les documents réglementaires.

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