Retrouvez ici les informations liées aux procédures d'urbanisme en cours pour les communes de Tours Métropole Val de Loire. Pour les documents d'urbanisme en vigueur, retrouvez-les à la rubrique Urbanisme : les documents réglementaires.
BALLAN-MIRÉ
La modification n°7 du PLU a été prescrite par délibération métropolitaine du 1er février 2019.
Conformément à l'arrêté métropolitain n°A2022/96 du 12 septembre 2022, l'enquête publique s'est déroulée du jeudi 13 octobre jusqu'au lundi 14 novembre 2022.
Les rapport, avis et conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont consultables en ligne pendant un an à compter de la date de fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 14 novembre 2023).
La modification n°7 du PLU a été approuvée par délibération métropolitaine du 27 février 2023 et est opposable depuis le 10 mars 2023.
CHAMBRAY-LES-TOURS
La modification n°3 du PLU a été prescrite par délibération métropolitaine du 23 septembre 2019.
Conformément à l'arrêté métropolitain n°A2022/64 du 18 juillet 2022, l'enquête publique s'est déroulée du lundi 22 août jusqu'au mercredi 21 septembre 2022.
Les rapport, avis et conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont consultables pendant un an (soit jusqu'au 21 septembre 2023).
La modification n°3 du PLU de Chambray-lès-Tours a été approuvée par délibération métropolitaine du 12 décembre 2022.
DRUYE
Une modification n°1 du PLU a été engagée après information faite auprès des conseillers métropolitains le 30 septembre 2021.
Par arrêté métropolitain du 16 mai 2022, le Président de Tours Métropole a prescrit l'enquête publique relative à la procédure de modification n°1 du PLU.
L'enquête publique s'est déroulée du mardi 7 juin au mercredi 6 juillet 2022.
Les rapport, avis et conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont consultables en ligne pendant un an à compter de la fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 6 juillet 2023).
La modification n°1 du PLU a été approuvée par délibération métropolitaine du 19 septembre 2022.
FONDETTES
La modification n°3 du PLU a été prescrite par le Président de la Métropole après information en Conseil métropolitain du 30 septembre 2021.
Conformément à l'arrêté métropolitain n°A2022/93 du 9 septembre 2022, l'enquête publique s'est déroulée du jeudi 20 octobre au mardi 22 novembre 2022.
Les rapport, avis et conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont consultables en ligne pendant un an à compter de la date de fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 22 novembre 2023).
La modification n°3 du PLU a été approuvée par délibération métropolitaine du 4 avril 2023.
La modification n°4 du PLU de Fondettes a été engagée par le Président de Tours Métropole Val de Loire après en avoir informé les conseillers métropolitains le 27 février 2023.
JOUÉ-LES-TOURS : fin de la concertation préalable
Une procédure de déclaration de projet de l'ex site Michelin valant mise en compatibilité du PLU ainsi que les modalités de concertation préalable ont été prescrites par délibération métropolitaine du 23 mai 2022.
La concertation préalable s'est déroulée du 3 octobre au 2 décembre 2022.
Le bilan de la concertation a été approuvé par délibération métropolitaine du 27 février 2023.
LA RICHE : fin de la concertation préalable
La modification n°1 du PLU a été prescrite par le Président de la Métropole après information en Conseil métropolitain du 9 décembre 2021.
Suite à l'avis de la MRAE (mission régionale de l'autorité environnementale) de soumettre à évaluation environnementale la procédure de modification n°1 du PLU de La Riche, le Conseil métropolitain a défini par délibération du 4 avril 2023 les modalités de concertation préalable afin de porter à la connaissance du public les objets du projet de modification du PLU, et recueillir ses observations.
Le bilan de concertation préalable, qui s'est tenue du 15 avril au 15 mai 2023, sera prochainement approuvé par délibération métropolitaine.
A l'issue de la période de concertation préalable qui se déroulera du 15 avril au 15 mai 2023, le bilan de la concertation sera approuvé par le Conseil métropolitain.
PARCAY-MESLAY
La révision allégée n°1 du PLU a été prescrite par délibération métropolitaine du 21 novembre 2019.
SAINT-CYR-SUR-LOIRE : fin de la mise à disposition du public du dossier de projet de modification simplifiée n°1 du PLU
La modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Cyr-sur-Loire a été engagée par le Président de Tours Métropole Val de Loire afin d'apporter des modifications mineures au dossier de PLU en vigueur.
Conformément à la délibération métropolitaine du 27 février 2023, le dossier de projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Tours a été mis à disposition du public du lundi 13 mars au vendredi 14 avril 2023 (les modalités d'organisation sont définies dans la délibération).
Le bilan de la mise à disposition du public ainsi que la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU seront ensuite approuvé par le Conseil métropolitain.
SAINT-PIERRE-DES-CORPS
La modification n°1 du PLU a été prescrite par le Président de la Métropole après information en Conseil métropolitain du 27 mai 2021.
Conformément à l'arrêté métropolitain n°A2022/57 du 8 juillet 2022, l'enquête publique s'est déroulée du mardi 16 août jusqu'au vendredi 16 septembre 2022.
Les rapport, avis et conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont consultables pendant un an (soit jusqu'au 16 septembre 2023).
La modification n°1 du PLU de Saint-Pierre-des-Corps a été approuvée par délibération métropolitaine du 12 décembre 2022.
TOURS
La modification n°1 du PLU a été prescrite par le Président de la Métropole après information en Conseil métropolitain du 27 mai 2021.
L'enquête publique s'est déroulée du lundi 7 mars 2022 à 9h00 au mercredi 6 avril 2022.
Les rapport, avis et conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont consultables en ligne pendant un an à compter de la fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 6 avril 2023).
La modification n°1 du PLU a été approuvée par délibération métropolitaine du 27 juin 2022.
La modification simplifiée n°1 du PLU de Tours a été engagée par le Président de Tours Métropole Val de Loire afin d'apporter des modifications mineures au dossier de PLU en vigueur.
Conformément à la délibération métropolitaine du 14 novembre 2022, le dossier de projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Tours a été mis à disposition du public du lundi 28 novembre au mardi 27 décembre 2022.
Le bilan de la mise à disposition du public ainsi que le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de Tours ont été approuvés par délibération métropolitaine du 27 février 2023.
La déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU été prescrite par le Président de la Métropole après information en Conseil métropolitain du 30 septembre 2021.
La modification n°2 du PLU de Tours a été engagée par le Président de Tours Métropole Val de Loire après en avoir informé les conseillers métropolitains le 22 mai 2023.