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Annonces légales : documents d'urbanisme

Retrouvez ici les informations liées aux procédures d'urbanisme en cours pour les communes de Tours Métropole Val de Loire. Pour les documents d'urbanisme en vigueur, retrouvez-les à la rubrique Urbanisme : les documents réglementaires.

BALLAN-MIRÉ

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La modification n°8 du PLU a été engagée par le Président de la Métropole après information en Conseil métropolitain du 25 septembre 2023.

CHAMBRAY-LES-TOURS

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La déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU a été engagée par le Président de la Métropole après information en Conseil métropolitain du 14 novembre 2022.

FONDETTES : concertation relative a l'extension du parc d'activités économiques de la haute limougère

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La modification n°4 du PLU de Fondettes a été engagée par le Président de Tours Métropole Val de Loire après en avoir informé les conseillers métropolitains le 27 février 2023.

Les rapport, avis et conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont consultables en ligne pendant un an à compter de la date de fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 16 novembre 2024).

La modification n°4 du PLU de Fondettes a été approuvée par délibération métropolitaine du 12 février 2024.

 

Dans le cadre du projet d'extension du parc d'activités économiques de la Haute Limougère, une concertation préalable est menée du lundi 17 juin au mercredi 17 juillet 2024 inclus.

Les modalités de concertation du public sont les suivantes :

  • mise à disposition du dossier de concertation en mairie de Fondettes et au siège de Tours Métropole Val de Loire,
  • mise en ligne du dossier de concertation sur les sites internet de la ville de Fondettes et de Tours Métropole Val de Loire,
  • mise à disposition du public d’un registre en mairie de Fondettes, au siège de Tours Métropole Val de Loire, au siège de la SET et possibilité de faire part d’observations par courrier à l’attention du directeur général de la SET(Acticampus 4 - 40 rue James Watt - 37206 TOURS),
  • création d’une adresse mail dédiée (cp-hautelimougere@set.fr) pour recueillir les observations par voie dématérialisée.

Dossier de concertation préalable à télécharger.

JOUÉ-LES-TOURS : fin de l'enquête publique

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Une procédure de déclaration de projet de l'ex site Michelin valant mise en compatibilité du PLU ainsi que les modalités de concertation préalable ont été prescrites par délibération métropolitaine du 23 mai 2022.

La concertation préalable s'est déroulée du 3 octobre au 2 décembre 2022. Le bilan de la concertation a été approuvé par délibération métropolitaine du 27 février 2023.

Après co-saisine de Tours Métropole Val de Loire et de la Ville de Joué-lès-Tours auprès du tribunal administratif d’Orléans demandant la désignation d’un commissaire-enquêteur pour la réalisation d’une enquête publique unique, et par arrêté du Maire n°2024/253 en date du 16 février 2024, le Maire de Joué-lès-Tours a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique sur les projets de :

  • déclaration de projet (sur l'ancien site Michelin) emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Joué-lès-Tours,
  • permis d’aménager déposé par la SAS JOUE-LES-TOURS GUTENBERG, dont l’objet est l’aménagement de l’ancien site Michelin situé au lieu-dit « Les Rentes ».

L'enquête publique s'est tenue du lundi 11 mars au mercredi 10 avril 2024.

Le rapport, les avis et conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont consultables en ligne.

LA RICHE

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La modification n°1 du PLU a été prescrite par le Président de la Métropole après information en Conseil métropolitain du 9 décembre 2021.

Les rapport, avis et conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont consultables en ligne pendant un an à compter de la date de fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 17 novembre 2024).

La modification n°1 du PLU de La Riche a été approuvée par délibération métropolitaine du 12 février 2024.

PARCAY-MESLAY : fin de la concertation prÉalable

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Par délibération en date du 25 novembre 2019, le Président de Tours Métropole Val de Loire a prescrit la révision allégée n°1 du PLU de Parçay-Meslay et a défini les modalités de concertation préalable.

Le projet de révision allégée n°1 du PLU de Parçay-Meslay porte sur l’ouverture à l’urbanisation de la partie nord de la zone d’activités du Cassantin actuellement classée en 2AUy et la réduction des marges de recul le long de l’A28 et de la RD910.

Afin de porter à la connaissance du public les éléments d’évolution du PLU de Parçay-Meslay, une concertation préalable a été organisée du lundi 25 mars au vendredi 26 avril 2024 zet une réunion publique s'est tenue le jeudi 18 avril 2024 à 18h00 en Mairie de Parçay-Meslay.

A l’issue de cette concertation préalable, un bilan de la concertation sera établi et approuvé par le Conseil métropolitain.

Une enquête publique présentant l’ensemble du dossier de projet de révision allégée n°1 du PLU de Parçay-Meslay sera ensuite organisée.

ROCHECORBON

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La révision allégée n°1 du PLU a été prescrite par délibération métropolitaine du 25 septembre 2023.

SAINT-AVERTIN

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La modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Avertin a été engagée par le Président de Tours Métropole Val de Loire afin d'apporter des modifications mineures au dossier de PLU en vigueur.

Conformément à la délibération métropolitaine du 11 décembre 2023, le dossier de projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Avertin a été mis à disposition du public du lundi 8 janvier 2024 à 8h30 au mardi 6 février 2024 à 17h00.

La modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Avertin a été approuvée par délibération métropolitaine du 25 mars 2024.

TOURS

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La modification n°2 du PLU de Tours a été engagée par le Président de Tours Métropole Val de Loire après en avoir informé les conseillers métropolitains le 22 mai 2023.

Conformément à l'arrêté métropolitain n°2023/214 du 15 décembre 2023, l'enquête publique relative au projet de modification n°2 du PLU se Tours s'est déroulée du mercredi 10 janvier 2024 à 8h30 au lundi 12 février 2024 à 17h00.

Les rapport, avis et conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont consultables en ligne pendant un an à compter de la date de fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 12 février 2025).

La modification n°2 du PLU de Tours a été approuvée par délibération métropolitaine du 13 mai 2024.

TOURS

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La déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU été prescrite par le Président de la Métropole après information en Conseil métropolitain du 30 septembre 2021.

La modification n°3 du PLU de Tours a été engagée par le Président de Tours Métropole Val de Loire après en avoir informé les conseillers métropolitains le 26 juin 2023.

>> Consultez les documents d'urbanisme en vigueur sur les communes de la Métropole à la rubrique urbanisme : les documents réglementaires.

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