Retrouvez ici les informations liées aux procédures d'urbanisme en cours pour les communes de Tours Métropole Val de Loire. Pour les documents d'urbanisme en vigueur, retrouvez-les à la rubrique Urbanisme : les documents réglementaires.
BALLAN-MIRÉ
La modification n°8 du PLU a été engagée par le Président de la Métropole après information en Conseil métropolitain du 25 septembre 2023.
CHAMBRAY-LES-TOURS
La déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU a été engagée par le Président de la Métropole après information en Conseil métropolitain du 14 novembre 2022.
JOUÉ-LES-TOURS
La déclaration de projet des Carmeries (ex site Michelin) emportant mise en compatibilité du PLU a été approuvée par délibération du Conseil métropolitain du 24 juin 2024 et est opposable depuis le 3 juillet 2024.
Le rapport, les avis et conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont consultables en ligne pendant un an à compter de la date de fin d'enquête publique (soit jusqu'au 11 avril 2025).
LA RICHE
La modification n°1 du PLU a été prescrite par le Président de la Métropole après information en Conseil métropolitain du 9 décembre 2021.
Les rapport, avis et conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont consultables en ligne pendant un an à compter de la date de fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 17 novembre 2024).
La modification n°1 du PLU de La Riche a été approuvée par délibération métropolitaine du 12 février 2024.
PARCAY-MESLAY : fin de la concertation préalable
Par délibération en date du 25 novembre 2019, le Président de Tours Métropole Val de Loire a prescrit la révision allégée n°1 du PLU de Parçay-Meslay et a défini les modalités de concertation préalable.
Le projet de révision allégée n°1 du PLU de Parçay-Meslay porte sur l’ouverture à l’urbanisation de la partie nord de la zone d’activités du Cassantin actuellement classée en 2AUy et la réduction des marges de recul le long de l’A28 et de la RD910.
Afin de porter à la connaissance du public les éléments d’évolution du PLU de Parçay-Meslay, une concertation préalable a été organisée du lundi 25 mars au vendredi 26 avril 2024 et une réunion publique s'est tenue le jeudi 18 avril 2024 à 18h00 en Mairie de Parçay-Meslay.
A l’issue de cette concertation préalable, un bilan de la concertation sera établi et approuvé par le Conseil métropolitain.
Une enquête publique présentant l’ensemble du dossier de projet de révision allégée n°1 du PLU de Parçay-Meslay sera ensuite organisée.
ROCHECORBON
La révision allégée n°1 du PLU a été prescrite par délibération métropolitaine du 25 septembre 2023.
SAINT-CYR-SUR-LOIRE : modification simplifiée n°2 du PLU
Tours Métropole Val de Loire a engagé la modification simplifiée n°2 du PLU.
Le dossier sera mis à la disposition du public du lundi 21 novembre à 8h30 au vendredi 22 novembre 2024 à 16h00 selon les modalités d'organisation définies par la délibération du Conseil métropolitaine du 30 septembre 2024.
Le dossier sera consultable en ligne pendant cette période.
TOURS : modification n°2
La modification n°2 du PLU de Tours a été approuvée par délibération métropolitaine du 13 mai 2024.
Les rapport, avis et conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont consultables en ligne pendant un an à compter de la date de fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 12 février 2025).
TOURS : enquête publique portant sur le projet de modification n°3 du PLU
La modification n°3 du PLU de Tours a été engagée par le Président de Tours Métropole Val de Loire après en avoir informé les conseillers métropolitains le 26 juin 2023.
Par arrêté métropolitain n°2024_0061 du 9 septembre 2024, le Président de Tours Métropole Val de Loire a prescrit l'enquête publique portant sur le projet de modification n°3 du PLU de Tours, qui se déroulera du lundi 30 septembre 2024 à 8h30 au mardi 30 octobre 2024 à 17h00 : voir modalités d'organisation.
Le dossier est consultable en ligne pendant cette période :
- Avis des services extérieurs
- 3.1.2. règlement : patrimoine végétal et paysager à protéger
- 3.4.2 : règlement graphique : planche 1
- 3.4.2 : règlement graphique : planche 2
- 3.4.2 : règlement graphique : planche 3
- 3.4.2 : règlement graphique : planche 4
- 3.4.2 : règlement graphique : planche 5
- 3.4.2 : règlement graphique : planche 7
- 3.4.3 : règlement graphique : plan des hauteurs général
- 3.4.3 : règlement graphique : plan des hauteurs Maginot
- 4a : orientations d'aménagement et de programmation sectorielles
- 4b : orientation d'aménagement et de programmation thématique
TOURS : declaration du projet marie curie emportant mise en compatibilité du plu de Tours
La déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU été prescrite par le Président de la Métropole après information en Conseil métropolitain du 30 septembre 2021.