Retrouvez ici les informations liées aux procédures d'urbanisme en cours pour les communes de Tours Métropole Val de Loire. Pour les documents d'urbanisme en vigueur, retrouvez-les à la rubrique Urbanisme : les documents réglementaires.
BALLAN-MIRÉ
La modification n°8 du PLU a été engagée par le Président de la Métropole après information en Conseil métropolitain du 25 septembre 2023.
CHAMBRAY-LES-TOURS
La déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU a été engagée par le Président de la Métropole après information en Conseil métropolitain du 14 novembre 2022.
FONDETTES : fin de l'enquête publique
La modification n°3 du PLU a été prescrite par le Président de la Métropole après information en Conseil métropolitain du 30 septembre 2021.
Conformément à l'arrêté métropolitain n°A2022/93 du 9 septembre 2022, l'enquête publique s'est déroulée du jeudi 20 octobre au mardi 22 novembre 2022.
Les rapport, avis et conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont consultables en ligne pendant un an à compter de la date de fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 22 novembre 2023).
La modification n°3 du PLU a été approuvée par délibération métropolitaine du 4 avril 2023.
La modification n°4 du PLU de Fondettes a été engagée par le Président de Tours Métropole Val de Loire après en avoir informé les conseillers métropolitains le 27 février 2023.
Conformément à l'arrêté métropolitain n°A2023/171 du 6 septembre 2023, l'enquête publique s'est déroulée du jeudi 12 octobre au jeudi 16 novembre 2023.
Les rapport, avis et conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront prochainement consultables en ligne.
JOUÉ-LES-TOURS : fin de la concertation préalable
Une procédure de déclaration de projet de l'ex site Michelin valant mise en compatibilité du PLU ainsi que les modalités de concertation préalable ont été prescrites par délibération métropolitaine du 23 mai 2022.
La concertation préalable s'est déroulée du 3 octobre au 2 décembre 2022.
Le bilan de la concertation a été approuvé par délibération métropolitaine du 27 février 2023.
LA RICHE : fin de l'enquête publique
La modification n°1 du PLU a été prescrite par le Président de la Métropole après information en Conseil métropolitain du 9 décembre 2021.
Suite à l'avis de la MRAE (mission régionale de l'autorité environnementale) de soumettre à évaluation environnementale la procédure de modification n°1 du PLU de La Riche, le Conseil métropolitain a défini par délibération du 4 avril 2023 les modalités de concertation préalable afin de porter à la connaissance du public les objets du projet de modification du PLU, et recueillir ses observations.
A l'issue de la période de concertation préalable qui s'est déroulée du 15 avril au 15 mai 2023, le bilan de la concertation a été approuvé par délibération métropolitaine du 26 juin 2023.
Par arrêté n°A2023/170, le Président de Tours Métropole Val de Loire a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Riche, qui s'est tenue du lundi 2 octobre 2023 à 9h00 au vendredi 3 novembre 2023 à 17h00, et prolongée jusqu’au 17 novembre 2023.
Les rapport, avis et conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront prochainement consultables en ligne.
PARCAY-MESLAY
La révision allégée n°1 du PLU a été prescrite par délibération métropolitaine du 21 novembre 2019.
ROCHECORBON
La révision allégée n°1 du PLU a été prescrite par délibération métropolitaine du 25 septembre 2023.
SAINT-AVERTIN
La modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Avertin a été engagée par le Président de Tours Métropole Val de Loire afin d'apporter des modifications mineures au dossier de PLU en vigueur.
TOURS : mise à disposition du dossier de projet de modification simplifiée n°2 du PLU
La modification simplifiée n°2 du PLU de Tours a été engagée par le Président de Tours Métropole Val de Loire afin d'apporter des modifications mineures au dossier de PLU en vigueur.
Conformément à la délibération métropolitaine du 13 novembre 2023, le dossier de projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Tours est mis à disposition du public du lundi 27 novembre à 8h30 au vendredi 29 décembre 2023 à 16h30 : modalités d'organisation.
Le dossier est consultable en ligne.
La déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU été prescrite par le Président de la Métropole après information en Conseil métropolitain du 30 septembre 2021.
La modification n°2 du PLU de Tours a été engagée par le Président de Tours Métropole Val de Loire après en avoir informé les conseillers métropolitains le 22 mai 2023.
La modification n°3 du PLU de Tours a été engagée par le Président de Tours Métropole Val de Loire après en avoir informé les conseillers métropolitains le 26 juin 2023.