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Annonces légales : documents d'urbanisme

Retrouvez ici les informations liées aux procédures d'urbanisme en cours pour les communes de Tours Métropole Val de Loire. Pour les documents d'urbanisme en vigueur, retrouvez-les à la rubrique Urbanisme : les documents réglementaires.

BALLAN-MIRÉ

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La modification n°7 du PLU a été prescrite par délibération métropolitaine du 1er février 2019.

CHAMBRAY-LES-TOURS : enquête publique du 22 aout au 21 septembre 2022

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La modification n°3 du PLU a été prescrite par délibération métropolitaine du 23 septembre 2019.

Conformément à l'arrêté métropolitain n°A2022/64 du 18 juillet 2022, l'enquête publique se déroulera du lundi 22 août jusqu'au mercredi 21 septembre 2022 : voir les modalités d'organisation.

Le dossier est consultable en ligne pendant la durée de l'enquête publique.

DRUYE : fin de l'enquête publique

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Une modification n°1 du PLU a été engagée après information faite auprès des conseillers métropolitains le 30 septembre 2021.

Par arrêté métropolitain du 16 mai 2022, le Président de Tours Métropole a prescrit l'enquête publique relative à la procédure de modification n°1 du PLU.

L'enquête publique s'est déroulée du mardi 7 juin au mercredi 6 juillet 2022. les rapport, avis et conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront prochainement mis en ligne.

FONDETTES

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La modification n°3 du PLU a été prescrite par le Président de la Métropole après information en Conseil métropolitain du 30 septembre 2021.

La modification simplifiée n°1 du PLU a été prescrite par le Président de la Métropole après information en Conseil métropolitain du 9 décembre 2021.

LA RICHE

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La modification n°1 du PLU a été prescrite par le Président de la Métropole après information en Conseil métropolitain du 9 décembre 2021.

PARCAY-MESLAY

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La révision allégée n°1 du PLU a été prescrite par délibération métropolitaine du 21 novembre 2019.

SAINT-PIERRE-DES-CORPS : enquête publique du 16 aout au 16 septembre 2022

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La modification n°1 du PLU a été prescrite par  le Président de la Métropole après information en Conseil métropolitain du 27 mai 2021.

Conformément à l'arrêté métropolitain n°A2022/57 du 8 juillet 2022, l'enquête publique se déroulera du mardi 16 août jusqu'au vendredi 16 septembre 2022 : voir les modalités d'organisation.

Le dossier est consultable en ligne.

TOURS

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La modification n°1 du PLU a été prescrite par le Président de la Métropole après information en Conseil métropolitain du 27 mai 2021.

L'enquête publique s'est déroulée du lundi 7 mars 2022 à 9h00 au mercredi 6 avril 2022.

Les rapport, avis et conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont consultables en ligne pendant un an à compter de la fin de l'enquête publique (soit jusqu'au 6 avril 2023).

La modification n°1 du PLU a été approuvée par délibération métropolitaine du 27 juin 2022 et est exécutoire à compter du 6 juillet 2022.

 

La déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU été prescrite par le Président de la Métropole après information en Conseil métropolitain du 30 septembre 2021.

 

>> Consultez les documents d'urbanisme en vigueur sur les communes de la Métropole à la rubrique urbanisme : les documents réglementaires.

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